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Zones archéologiques à Angers
Le document d'urbanisme de Angers (Maine-et-Loire) reporte 68 sites archéologiques. Vérifiez si votre parcelle est concernée :
Zones reportées dans le document d'urbanisme
| Intitulé de la zone (tel que publié) | Nombre |
|---|---|
| 18767 / 49 007 0178 / ANGERS / ZAC DE LA GARE / ANGERS / occupation / Second Age du fer - Haut-empire | 2 |
| 10100 / 49 007 0076 / ANGERS / 4, RUE DELAAGE / 4, RUE DELAAGE / carrière / Moyen-âge ? | 1 |
| 12242 / 49 007 0091 / ANGERS / BLANCHERAIE / TEMPLE / 3, RUE DU TEMPLE - AVENUE DE LA BLANCHERAIE / Moyen-âge ? / mur | 1 |
| 12275 / 49 007 0093 / ANGERS / RUE DELAAGE / 14, RUE DELAAGE / maison / production de chaux / Haut-empire | 1 |
| 12280 / 49 007 0094 / ANGERS / RUE DELAAGE / 14, RUE DELAAGE / thermes / voie / Haut-empire | 1 |
| 12281 / 49 007 0095 / ANGERS / RUE DELAAGE / 14, RUE DELAAGE / cimetière / Haut moyen-âge - Epoque moderne | 1 |
| 14588 / 49 007 0128 / ANGERS / IMPRIMERIE SIRAUDEAU / 6, PLACE DE LA VISITATION / carrière / Haut moyen-âge | 1 |
| 11604 / 49 007 0082 / ANGERS / VOIE ANTIQUE RENNES - ANGERS / / voie / Gallo-romain | 1 |
Ce que cela change pour votre permis
Si votre terrain est dans une de ces zones, votre demande de permis de construire, d'aménager ou de démolir est transmise au préfet de région (Pays de la Loire) — toutes les demandes, ou au-delà du seuil de surface fixé par l'arrêté de zonage. Le service régional de l'archéologie peut alors prescrire un diagnostic. Hors zone, seuls les grands projets lui sont transmis d'office (art. R523-4). Avant de déposer, vous pouvez demander au préfet si votre projet sera concerné : il répond sous deux mois (art. R523-12).
Taxe d'archéologie préventive pour une maison de 120 m² (résidence principale) : environ 250 € en 2026. Calculer pour votre projet.
Rapport pour votre dossier de permis
| Fiche archéologie de la parcelle | PDF daté : parcelle, zones archéologiques du PLU, règle applicable, sites voisins, taxe d'archéologie estimée, carte. | 19 € | Voir ▶ |
| Dossier permis recommandé en zone | + seuil de saisine de l'arrêté de votre commune, délais, coût et financement d'un diagnostic, contact du service régional, lettre de demande anticipée prête à signer. | 49 € | Voir ▶ |
| Étude documentaire préalable | + cartes anciennes, géologie, monuments et découvertes voisines : la probabilité d'une prescription, pour lotisseurs et aménageurs. | 149 € | Voir ▶ |
Paiement après réception · Plusieurs parcelles