Carte archéologiqueZones archéologiques des PLU · vérification par adresse et parcelle · taxe d'archéologie préventiveTaille du texte : AAA
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Zones archéologiques à Sainte-Gemmes-sur-Loire

Le document d'urbanisme de Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire) reporte 20 sites archéologiques. Vérifiez si votre parcelle est concernée :

Zones reportées dans le document d'urbanisme

Intitulé de la zone (tel que publié)Nombre
11424 / 49 278 0019 / SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE / LE FRESNE / LES HAUTS CHAMPS / parcellaire / Epoque indéterminée2
13612 / 49 278 0021 / SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE / LE THEATRE DES CHATELLIERS / LES CHATELLIERS / prieuré / chapelle / Moyen-âge classique1
11368 / 49 278 0018 / SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE / LE GRAND BELLIGAN / BELLIGAN / maison / Bas moyen-âge1
17762 / 49 278 0023 / SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE / AQUEDUC DES JONCHERES / / aqueduc / Gallo-romain1
2812 / 49 278 0010 / SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE / LE CAMP DE CESAR / LE FREMUREAU / Epoque indéterminée / construction, fossé1
412 / 49 278 0003 / SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE / BELLIGAN / BELLIGAN / Epoque indéterminée ? / enclos1
19731 / 49 278 0025 / SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE / LE PUITS REZE (2) / LE PUITS REZE / ferme / Second Age du fer1
1987 / 49 278 0006 / SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE / LE CLOS LORELLE / LE CLOS LORELLE / Gallo-romain / bâtiment1

Ce que cela change pour votre permis

Si votre terrain est dans une de ces zones, votre demande de permis de construire, d'aménager ou de démolir est transmise au préfet de région (Pays de la Loire) — toutes les demandes, ou au-delà du seuil de surface fixé par l'arrêté de zonage. Le service régional de l'archéologie peut alors prescrire un diagnostic. Hors zone, seuls les grands projets lui sont transmis d'office (art. R523-4). Avant de déposer, vous pouvez demander au préfet si votre projet sera concerné : il répond sous deux mois (art. R523-12).

Taxe d'archéologie préventive pour une maison de 120 m² (résidence principale) : environ 250 € en 2026. Calculer pour votre projet.

Rapport pour votre dossier de permis

Fiche archéologie de la parcellePDF daté : parcelle, zones archéologiques du PLU, règle applicable, sites voisins, taxe d'archéologie estimée, carte.19 €Voir ▶
Dossier permis
recommandé en zone
+ seuil de saisine de l'arrêté de votre commune, délais, coût et financement d'un diagnostic, contact du service régional, lettre de demande anticipée prête à signer.49 €Voir ▶
Étude documentaire préalable+ cartes anciennes, géologie, monuments et découvertes voisines : la probabilité d'une prescription, pour lotisseurs et aménageurs.149 €Voir ▶

Paiement après réception · Plusieurs parcelles

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