Carte archéologiqueZones archéologiques des PLU · vérification par adresse et parcelle · taxe d'archéologie préventiveTaille du texte : AAA
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Zones archéologiques à Beaucouzé

Le document d'urbanisme de Beaucouzé (Maine-et-Loire) reporte 24 sites archéologiques. Vérifiez si votre parcelle est concernée :

Zones reportées dans le document d'urbanisme

Intitulé de la zone (tel que publié)Nombre
10430 / 49 020 0016 / BEAUCOUZE / LE MOULIN DE LA FARAUDERIE / LE MOULIN DE LA FARAUDERIE / moulin à vent / Epoque moderne ?1
10431 / 49 020 0015 / BEAUCOUZE / LE DEVINERIE / LA DEVINERIE / moulin à vent / Epoque moderne ?1
10432 / 49 020 0012 / BEAUCOUZE / LA MAISON NEUVE / LA MAISON NEUVE / manoir / Bas moyen-âge - Epoque moderne1
10433 / 49 020 0013 / BEAUCOUZE / LA RAMELLERIE / LA RAMELLERIE / ferme / Haut moyen-âge - Epoque moderne1
10434 / 49 020 0014 / BEAUCOUZE / LA TREILLERIE / LA TREILLERIE / ferme / Haut moyen-âge - Epoque moderne1
10410 / 49 020 0010 / BEAUCOUZE / LA CESARDRIE / LA CEZARDERIE / demeure / Haut moyen-âge - Epoque moderne ?1
10416 / 49 020 0020 / BEAUCOUZE / LA ROIRIE / LA ROIRIE / Epoque indéterminée / enclos1
10421 / 49 020 0019 / BEAUCOUZE / CHAMPMORANNE / CHAMPMORANNES / chemin / Epoque indéterminée1

Ce que cela change pour votre permis

Si votre terrain est dans une de ces zones, votre demande de permis de construire, d'aménager ou de démolir est transmise au préfet de région (Pays de la Loire) — toutes les demandes, ou au-delà du seuil de surface fixé par l'arrêté de zonage. Le service régional de l'archéologie peut alors prescrire un diagnostic. Hors zone, seuls les grands projets lui sont transmis d'office (art. R523-4). Avant de déposer, vous pouvez demander au préfet si votre projet sera concerné : il répond sous deux mois (art. R523-12).

Taxe d'archéologie préventive pour une maison de 120 m² (résidence principale) : environ 250 € en 2026. Calculer pour votre projet.

Rapport pour votre dossier de permis

Fiche archéologie de la parcellePDF daté : parcelle, zones archéologiques du PLU, règle applicable, sites voisins, taxe d'archéologie estimée, carte.19 €Voir ▶
Dossier permis
recommandé en zone
+ seuil de saisine de l'arrêté de votre commune, délais, coût et financement d'un diagnostic, contact du service régional, lettre de demande anticipée prête à signer.49 €Voir ▶
Étude documentaire préalable+ cartes anciennes, géologie, monuments et découvertes voisines : la probabilité d'une prescription, pour lotisseurs et aménageurs.149 €Voir ▶

Paiement après réception · Plusieurs parcelles

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