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Diagnostic archéologique
Le diagnostic est un sondage du terrain — en général des tranchées à la pelle mécanique sur une partie de la surface — pour savoir s'il contient des vestiges. Il est prescrit par le préfet de région après examen de votre dossier.
Qui le réalise ?
L'Inrap ou un service archéologique de collectivité agréé.
Qui le paie ?
Il est financé par la taxe d'archéologie préventive que paient les projets touchant le sous-sol. Si une fouille est prescrite ensuite, elle est à la charge de l'aménageur, qui choisit un opérateur agréé ; des aides existent, notamment pour les particuliers qui construisent pour eux-mêmes.
Ce qui peut suivre
- rien : le terrain est libéré ;
- une modification du projet (fondations, emprise) pour conserver les vestiges ;
- une fouille, avant les travaux.
Avant d'acheter ou de déposer
Vérifiez si le terrain est en zone et, si oui, quel est le seuil de saisine de l'arrêté : un projet sous le seuil n'est pas transmis.