Carte archéologiqueZones archéologiques des PLU · vérification par adresse et parcelle · taxe d'archéologie préventiveTaille du texte : AAA
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Diagnostic archéologique

Le diagnostic est un sondage du terrain — en général des tranchées à la pelle mécanique sur une partie de la surface — pour savoir s'il contient des vestiges. Il est prescrit par le préfet de région après examen de votre dossier.

Qui le réalise ?

L'Inrap ou un service archéologique de collectivité agréé.

Qui le paie ?

Il est financé par la taxe d'archéologie préventive que paient les projets touchant le sous-sol. Si une fouille est prescrite ensuite, elle est à la charge de l'aménageur, qui choisit un opérateur agréé ; des aides existent, notamment pour les particuliers qui construisent pour eux-mêmes.

Ce qui peut suivre

Avant d'acheter ou de déposer

Vérifiez si le terrain est en zone et, si oui, quel est le seuil de saisine de l'arrêté : un projet sous le seuil n'est pas transmis.