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Zones archéologiques à Mûrs-Erigné
Le document d'urbanisme de Mûrs-Erigné (Maine-et-Loire) reporte 13 sites archéologiques. Vérifiez si votre parcelle est concernée :
Zones reportées dans le document d'urbanisme
| Intitulé de la zone (tel que publié) | Nombre |
|---|---|
| 10683 / 49 223 0004 / MURS-ERIGNE / LA PIECE DE GAIGNE / LA PIECE DE GAIGNE / Age du bronze - Age du fer / fossé, fosse, foyer, trou de poteau | 1 |
| 10685 / 49 223 0006 / MURS-ERIGNE / LES AVENEAUX / LA FONTAINE DU MONT / Néolithique / amas de débitage | 1 |
| 15122 / 49 223 0013 / MURS-ERIGNE / LES CHALOIGNES / FONTENOY / ferme / Second Age du fer | 1 |
| 10686 / 49 223 0007 / MURS-ERIGNE / LES HUMELLES / PETIT CLAYE / éperon barré / Second Age du fer | 1 |
| 11537 / 49 223 0009 / MURS-ERIGNE / LES CHALOIGNES / FONTENOY / atelier de taille / Paléolithique supérieur final - Néolithique récent | 1 |
| 11985 / 49 223 0010 / MURS-ERIGNE / LA BOUZANNE / LA BOUZANNE / voie ? / Epoque indéterminée | 1 |
| 6064 / 49 223 0012 / MURS-ERIGNE / EGLISE DE MURS / MURS-ERIGNE / église / Haut moyen-âge - Epoque moderne | 1 |
| 6065 / 49 223 0003 / MURS-ERIGNE / EGLISE D'ERIGNE / LE JAU / église / Moyen-âge | 1 |
Ce que cela change pour votre permis
Si votre terrain est dans une de ces zones, votre demande de permis de construire, d'aménager ou de démolir est transmise au préfet de région (Pays de la Loire) — toutes les demandes, ou au-delà du seuil de surface fixé par l'arrêté de zonage. Le service régional de l'archéologie peut alors prescrire un diagnostic. Hors zone, seuls les grands projets lui sont transmis d'office (art. R523-4). Avant de déposer, vous pouvez demander au préfet si votre projet sera concerné : il répond sous deux mois (art. R523-12).
Taxe d'archéologie préventive pour une maison de 120 m² (résidence principale) : environ 250 € en 2026. Calculer pour votre projet.
Rapport pour votre dossier de permis
| Fiche archéologie de la parcelle | PDF daté : parcelle, zones archéologiques du PLU, règle applicable, sites voisins, taxe d'archéologie estimée, carte. | 19 € | Voir ▶ |
| Dossier permis recommandé en zone | + seuil de saisine de l'arrêté de votre commune, délais, coût et financement d'un diagnostic, contact du service régional, lettre de demande anticipée prête à signer. | 49 € | Voir ▶ |
| Étude documentaire préalable | + cartes anciennes, géologie, monuments et découvertes voisines : la probabilité d'une prescription, pour lotisseurs et aménageurs. | 149 € | Voir ▶ |
Paiement après réception · Plusieurs parcelles