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Zones archéologiques à Cantenay-Épinard
Le document d'urbanisme de Cantenay-Épinard (Maine-et-Loire) reporte 18 sites archéologiques. Vérifiez si votre parcelle est concernée :
Zones reportées dans le document d'urbanisme
| Intitulé de la zone (tel que publié) | Nombre |
|---|---|
| 1969 / 49 055 0013 / CANTENAY-EPINARD / TARTIFUME 2 / TARTIFUME / motte castrale / Moyen-âge classique | 1 |
| 6433 / 49 055 0015 / CANTENAY-EPINARD / BAUDON / BAUDON / moulin à eau / Moyen-âge classique | 1 |
| 6429 / 49 055 0014 / CANTENAY-EPINARD / ANCIENNE EGLISE ST.-HILAIRE / LE VIEUX CANTENAY / église / Moyen-âge | 1 |
| 438 / 49 055 0002 / CANTENAY-EPINARD / LA PLANCHE / LA ROCHE JOULAIN / motte castrale / Moyen-âge classique | 1 |
| 439 / 49 055 0001 / CANTENAY-EPINARD / LA GRANDE CARTRAIE / LE PONT / Epoque indéterminée / enclos | 1 |
| 454 / 49 055 0005 / CANTENAY-EPINARD / / LA QUEUE DE NOIVE / Epoque indéterminée / enclos | 1 |
| 456 / 49 055 0003 / CANTENAY-EPINARD / LA GATELLIERE / L ALLEE / chemin / Epoque indéterminée | 1 |
| 780 / 49 055 0012 / CANTENAY-EPINARD / LA SANGRUERE / PIECE BESLIER / Epoque indéterminée / fossé | 1 |
Ce que cela change pour votre permis
Si votre terrain est dans une de ces zones, votre demande de permis de construire, d'aménager ou de démolir est transmise au préfet de région (Pays de la Loire) — toutes les demandes, ou au-delà du seuil de surface fixé par l'arrêté de zonage. Le service régional de l'archéologie peut alors prescrire un diagnostic. Hors zone, seuls les grands projets lui sont transmis d'office (art. R523-4). Avant de déposer, vous pouvez demander au préfet si votre projet sera concerné : il répond sous deux mois (art. R523-12).
Taxe d'archéologie préventive pour une maison de 120 m² (résidence principale) : environ 250 € en 2026. Calculer pour votre projet.
Rapport pour votre dossier de permis
| Fiche archéologie de la parcelle | PDF daté : parcelle, zones archéologiques du PLU, règle applicable, sites voisins, taxe d'archéologie estimée, carte. | 19 € | Voir ▶ |
| Dossier permis recommandé en zone | + seuil de saisine de l'arrêté de votre commune, délais, coût et financement d'un diagnostic, contact du service régional, lettre de demande anticipée prête à signer. | 49 € | Voir ▶ |
| Étude documentaire préalable | + cartes anciennes, géologie, monuments et découvertes voisines : la probabilité d'une prescription, pour lotisseurs et aménageurs. | 149 € | Voir ▶ |
Paiement après réception · Plusieurs parcelles
Communes voisines
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