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Zones archéologiques à Les Ponts-de-Cé
Le document d'urbanisme de Les Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire) reporte 8 sites archéologiques. Vérifiez si votre parcelle est concernée :
Zones reportées dans le document d'urbanisme
| Intitulé de la zone (tel que publié) | Nombre |
|---|---|
| 20427 / 49 246 0009 / LES PONTS-DE-CE / VILLAGE DES PONTS-DE-CE / / village / Moyen-âge - Période récente | 1 |
| 3902 / 49 246 0003 / LES PONTS-DE-CE / EPAVE DE L'ILE SAINT-MAURICE / ILE SAINT-MAURICE / bateau / Epoque contemporaine ? | 1 |
| 5586 / 49 246 0002 / LES PONTS-DE-CE / EGLISE SAINT-AUBIN / ILE SAINT-MAURICE / église / Moyen-âge classique - Epoque moderne | 1 |
| 5587 / 49 246 0004 / LES PONTS-DE-CE / CARRIERES DE BELLE-POULE / BELLE-POULE / carrière / mine / Bas moyen-âge | 1 |
| 7017 / 49 246 0007 / LES PONTS-DE-CE / GUINEFOLLE / GUINEFOLLE / Epoque indéterminée / enclos | 1 |
| 6059 / 49 246 0006 / LES PONTS-DE-CE / CHATEAU DES PONTS-DE-CE / LES PONTS-DE-CE / château fort / Bas moyen-âge | 1 |
| 19617 / 49 246 0010 / LES PONTS-DE-CE / EGLISE SAINT-MAURICE / SORGES / église / cimetière / Moyen-âge classique - Epoque moderne | 1 |
| 6058 / 49 246 0005 / LES PONTS-DE-CE / ANCIENNE EGLISE SAINT-MAURILLE / LES PONTS-DE-CE / église / Moyen-âge | 1 |
Ce que cela change pour votre permis
Si votre terrain est dans une de ces zones, votre demande de permis de construire, d'aménager ou de démolir est transmise au préfet de région (Pays de la Loire) — toutes les demandes, ou au-delà du seuil de surface fixé par l'arrêté de zonage. Le service régional de l'archéologie peut alors prescrire un diagnostic. Hors zone, seuls les grands projets lui sont transmis d'office (art. R523-4). Avant de déposer, vous pouvez demander au préfet si votre projet sera concerné : il répond sous deux mois (art. R523-12).
Taxe d'archéologie préventive pour une maison de 120 m² (résidence principale) : environ 250 € en 2026. Calculer pour votre projet.
Rapport pour votre dossier de permis
| Fiche archéologie de la parcelle | PDF daté : parcelle, zones archéologiques du PLU, règle applicable, sites voisins, taxe d'archéologie estimée, carte. | 19 € | Voir ▶ |
| Dossier permis recommandé en zone | + seuil de saisine de l'arrêté de votre commune, délais, coût et financement d'un diagnostic, contact du service régional, lettre de demande anticipée prête à signer. | 49 € | Voir ▶ |
| Étude documentaire préalable | + cartes anciennes, géologie, monuments et découvertes voisines : la probabilité d'une prescription, pour lotisseurs et aménageurs. | 149 € | Voir ▶ |
Paiement après réception · Plusieurs parcelles