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Zones archéologiques à Avrillé
Le document d'urbanisme de Avrillé (Maine-et-Loire) reporte 16 sites archéologiques. Vérifiez si votre parcelle est concernée :
Zones reportées dans le document d'urbanisme
| Intitulé de la zone (tel que publié) | Nombre |
|---|---|
| 11603 / 49 015 0010 / AVRILLE / VOIE ANTIQUE RENNES - ANGERS / / voie / Gallo-romain | 1 |
| 11860 / 49 015 0011 / AVRILLE / LES PREAUX / LES PREAUX / Bas moyen-âge / fossé, foyer | 1 |
| 17303 / 49 015 0012 / AVRILLE / ANCIEN AERODROME / ZAC DU PLATEAU DE LA MAYENNE / exploitation agricole / parcellaire / Haut moyen-âge | 1 |
| 15883 / 49 015 0013 / AVRILLE / LA LIVONNIERE / LA LIVONNIERE / Second Age du fer - Haut-empire / enclos | 1 |
| 20289 / 49 015 0017 / AVRILLE / ZAC DU CENTRE VILLE (2) / LIERU / ferme / Second Age du fer | 1 |
| 19157 / 49 015 0015 / AVRILLE / EGLISE / AVRILLE / église / cimetière / Moyen-âge classique - Epoque moderne | 1 |
| 5872 / 49 015 0004 / AVRILLE / L'ADEZIERE / LA DEZIERE / carrière / Moyen-âge classique | 1 |
| 435 / 49 015 0001 / AVRILLE / LE CHENE / LES GRANDS PATUREAUX, LA FONTAINE / ferme / Epoque indéterminée | 1 |
Ce que cela change pour votre permis
Si votre terrain est dans une de ces zones, votre demande de permis de construire, d'aménager ou de démolir est transmise au préfet de région (Pays de la Loire) — toutes les demandes, ou au-delà du seuil de surface fixé par l'arrêté de zonage. Le service régional de l'archéologie peut alors prescrire un diagnostic. Hors zone, seuls les grands projets lui sont transmis d'office (art. R523-4). Avant de déposer, vous pouvez demander au préfet si votre projet sera concerné : il répond sous deux mois (art. R523-12).
Taxe d'archéologie préventive pour une maison de 120 m² (résidence principale) : environ 250 € en 2026. Calculer pour votre projet.
Rapport pour votre dossier de permis
| Fiche archéologie de la parcelle | PDF daté : parcelle, zones archéologiques du PLU, règle applicable, sites voisins, taxe d'archéologie estimée, carte. | 19 € | Voir ▶ |
| Dossier permis recommandé en zone | + seuil de saisine de l'arrêté de votre commune, délais, coût et financement d'un diagnostic, contact du service régional, lettre de demande anticipée prête à signer. | 49 € | Voir ▶ |
| Étude documentaire préalable | + cartes anciennes, géologie, monuments et découvertes voisines : la probabilité d'une prescription, pour lotisseurs et aménageurs. | 149 € | Voir ▶ |
Paiement après réception · Plusieurs parcelles