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Taxe d'archéologie préventive 2026

Elle est due pour les constructions, reconstructions, agrandissements et aménagements soumis à autorisation d'urbanisme qui touchent le sous-sol, quelle que soit la profondeur. Une surélévation sans fondations n'y est pas soumise. Elle finance les diagnostics archéologiques.

Le calcul

Surface taxable × valeur forfaitaire × 0,40 %. Valeur forfaitaire 2026 : 892 €/m², 1 011 €/m² en Île-de-France. Abattement de 50 % sur les 100 premiers m² des locaux d'habitation principale.

ProjetTaxe d'archéologie
80 m², résidence principale143 €
120 m², résidence principale250 €
150 m², résidence principale357 €
120 m², résidence principale, Île-de-France283 €
200 m², résidence secondaire ou local714 €

Valeurs particulières

Exonérations principales

Déclaration sur impots.gouv.fr (« Gérer mes biens immobiliers ») dans les 90 jours après l'achèvement des travaux.

Calculer pour votre adresse

À ne pas confondre avec la redevance d'archéologie préventive (0,69 €/m² en 2026), qui ne vise que les grands travaux sans autorisation d'urbanisme (études d'impact de plus de 3 000 m², affouillements de plus de 10 000 m²).