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Taxe d'archéologie préventive 2026
Elle est due pour les constructions, reconstructions, agrandissements et aménagements soumis à autorisation d'urbanisme qui touchent le sous-sol, quelle que soit la profondeur. Une surélévation sans fondations n'y est pas soumise. Elle finance les diagnostics archéologiques.
Le calcul
Surface taxable × valeur forfaitaire × 0,40 %. Valeur forfaitaire 2026 : 892 €/m², 1 011 €/m² en Île-de-France. Abattement de 50 % sur les 100 premiers m² des locaux d'habitation principale.
| Projet | Taxe d'archéologie |
|---|---|
| 80 m², résidence principale | 143 € |
| 120 m², résidence principale | 250 € |
| 150 m², résidence principale | 357 € |
| 120 m², résidence principale, Île-de-France | 283 € |
| 200 m², résidence secondaire ou local | 714 € |
Valeurs particulières
- piscine : 262 €/m² ;
- emplacement de camping : 3 000 € ;
- éolienne de plus de 12 m : 3 000 € ;
- panneaux photovoltaïques au sol : 10 €/m².
Exonérations principales
- logements financés par un PLAI ;
- locaux agricoles ;
- constructions de 5 m² ou moins ;
- reconstruction à l'identique d'un bâtiment démoli depuis moins de 10 ans ;
- travaux prescrits par un plan de prévention des risques.
Déclaration sur impots.gouv.fr (« Gérer mes biens immobiliers ») dans les 90 jours après l'achèvement des travaux.
Calculer pour votre adresse
À ne pas confondre avec la redevance d'archéologie préventive (0,69 €/m² en 2026), qui ne vise que les grands travaux sans autorisation d'urbanisme (études d'impact de plus de 3 000 m², affouillements de plus de 10 000 m²).