Carte archéologiqueZones archéologiques des PLU · vérification par adresse et parcelle · taxe d'archéologie préventiveTaille du texte : AAA
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Zones archéologiques à Saint-Barthélemy-d'Anjou

Le document d'urbanisme de Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire) reporte 33 sites archéologiques. Vérifiez si votre parcelle est concernée :

Zones reportées dans le document d'urbanisme

Intitulé de la zone (tel que publié)Nombre
15613 / 49 267 0031 / SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU / LES JONCHERAIES (1) ZONE 2 / LES JONCHERAIES / Second Age du fer - Haut-empire / fosse2
14936 / 49 267 0016 / SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU / LA RANLOUE / LA RANLOUE / manoir / Epoque moderne1
15221 / 49 267 0017 / SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU / LA CRONERIE (1) / LA CRONERIE / voie / parcellaire / Haut-empire1
10733 / 49 267 0015 / SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU / LE COLOMBIER (2) / LE COLOMBIER / château non fortifié / chapelle / Moyen-âge classique - Epoque moderne1
10735 / 49 267 0013 / SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU / LA PIGNONNIERE / LA PIGNONNIERE / chapelle / manoir / Moyen-âge classique - Epoque moderne1
10736 / 49 267 0012 / SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU / LES RANGEARDIERES (2) / LES RANGEARDIERES / ferme / Bas moyen-âge1
10737 / 49 267 0011 / SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU / LA RANLOUE / LA RANLOUE / château non fortifié / Moyen-âge1
10739 / 49 267 0009 / SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU / LA VENAISERIE / LA VENAISERIE / ferme / Bas moyen-âge1

Ce que cela change pour votre permis

Si votre terrain est dans une de ces zones, votre demande de permis de construire, d'aménager ou de démolir est transmise au préfet de région (Pays de la Loire) — toutes les demandes, ou au-delà du seuil de surface fixé par l'arrêté de zonage. Le service régional de l'archéologie peut alors prescrire un diagnostic. Hors zone, seuls les grands projets lui sont transmis d'office (art. R523-4). Avant de déposer, vous pouvez demander au préfet si votre projet sera concerné : il répond sous deux mois (art. R523-12).

Taxe d'archéologie préventive pour une maison de 120 m² (résidence principale) : environ 250 € en 2026. Calculer pour votre projet.

Rapport pour votre dossier de permis

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Dossier permis
recommandé en zone
+ seuil de saisine de l'arrêté de votre commune, délais, coût et financement d'un diagnostic, contact du service régional, lettre de demande anticipée prête à signer.49 €Voir ▶
Étude documentaire préalable+ cartes anciennes, géologie, monuments et découvertes voisines : la probabilité d'une prescription, pour lotisseurs et aménageurs.149 €Voir ▶

Paiement après réception · Plusieurs parcelles

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