Carte archéologiqueZones archéologiques des PLU · vérification par adresse et parcelle · taxe d'archéologie préventiveTaille du texte : AAA
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Zones archéologiques à Écouflant

Le document d'urbanisme de Écouflant (Maine-et-Loire) reporte 19 sites archéologiques. Vérifiez si votre parcelle est concernée :

Zones reportées dans le document d'urbanisme

Intitulé de la zone (tel que publié)Nombre
15099 / 49 129 0019 / ECOUFLANT / LA PLANCHE / / Gallo-romain / fossé, fosse1
10751 / 49 129 0009 / ECOUFLANT / LA GARE - LA SALLE / LA SALLE / Moyen-âge / fosse1
10752 / 49 129 0008 / ECOUFLANT / L'USINE / LA FOURMILLONNIERE / Gallo-romain / construction1
10754 / 49 129 0006 / ECOUFLANT / LA MARE2 / LA SALLE / Gallo-romain / terre cuite de construction1
11422 / 49 129 0011 / ECOUFLANT / LA RECULIERE / / ferme / Second Age du fer1
16510 / 49 129 0021 / ECOUFLANT / 5, ALLEE DU POIRIER / / Second Age du fer ? / trou de poteau1
3453 / 49 129 0014 / ECOUFLANT / EVENTARD / EVENTARD / manoir / Bas moyen-âge1
3454 / 49 129 0015 / ECOUFLANT / ABBAYE CISTERCIENNE DU PERRAY-AUX-NONNAINS / LE PERRAY / monastère / Moyen-âge classique - Epoque moderne1

Ce que cela change pour votre permis

Si votre terrain est dans une de ces zones, votre demande de permis de construire, d'aménager ou de démolir est transmise au préfet de région (Pays de la Loire) — toutes les demandes, ou au-delà du seuil de surface fixé par l'arrêté de zonage. Le service régional de l'archéologie peut alors prescrire un diagnostic. Hors zone, seuls les grands projets lui sont transmis d'office (art. R523-4). Avant de déposer, vous pouvez demander au préfet si votre projet sera concerné : il répond sous deux mois (art. R523-12).

Taxe d'archéologie préventive pour une maison de 120 m² (résidence principale) : environ 250 € en 2026. Calculer pour votre projet.

Rapport pour votre dossier de permis

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Dossier permis
recommandé en zone
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Étude documentaire préalable+ cartes anciennes, géologie, monuments et découvertes voisines : la probabilité d'une prescription, pour lotisseurs et aménageurs.149 €Voir ▶

Paiement après réception · Plusieurs parcelles

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