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Zones archéologiques à Rives-du-Loir-en-Anjou
Le document d'urbanisme de Rives-du-Loir-en-Anjou (Maine-et-Loire) reporte 13 sites archéologiques. Vérifiez si votre parcelle est concernée :
Zones reportées dans le document d'urbanisme
| Intitulé de la zone (tel que publié) | Nombre |
|---|---|
| 20443 / 49 377 0007 / VILLEVEQUE / BOURG CASTRAL DE VILLEVEQUE / VILLEVEQUE / bourg castral / Moyen-âge - Période récente | 1 |
| 2722 / 49 377 0002 / VILLEVEQUE / LES PATURES / LES PATURES / Mésolithique / amas de débitage | 1 |
| 6447 / 49 241 0003 / LE PLESSIS-GRAMMOIRE / CHATEAU DE LA BERTIERE / LA BERTIERE / château non fortifié / Epoque moderne | 1 |
| 6461 / 49 377 0003 / VILLEVEQUE / LE BOIS SIMON / LE BOIS SIMON / château non fortifié / Moyen-âge ? | 1 |
| 6463 / 49 377 0005 / VILLEVEQUE / EGLISE SAINT-PIERRE ET SAINT-PAUL / VILLEVEQUE / cimetière / église / Moyen-âge classique - Epoque moderne | 1 |
| 491 / 49 337 0001 / SOUCELLES / MENHIR DU DOIGT DE CESAR OU DES FOUCRONIERES / LES GRANDES FOUCRONIERES / menhir / Néolithique | 1 |
| 492 / 49 337 0002 / SOUCELLES / DOLMEN DE LA PIERRE PILIERE / LA PIERRE CESEE / dolmen / Néolithique | 1 |
| 7588 / 49 377 0006 / VILLEVEQUE / BENNE FRAY / BENNE FRAY / Haut moyen-âge / fossé, fosse | 1 |
Ce que cela change pour votre permis
Si votre terrain est dans une de ces zones, votre demande de permis de construire, d'aménager ou de démolir est transmise au préfet de région (Pays de la Loire) — toutes les demandes, ou au-delà du seuil de surface fixé par l'arrêté de zonage. Le service régional de l'archéologie peut alors prescrire un diagnostic. Hors zone, seuls les grands projets lui sont transmis d'office (art. R523-4). Avant de déposer, vous pouvez demander au préfet si votre projet sera concerné : il répond sous deux mois (art. R523-12).
Taxe d'archéologie préventive pour une maison de 120 m² (résidence principale) : environ 250 € en 2026. Calculer pour votre projet.
Rapport pour votre dossier de permis
| Fiche archéologie de la parcelle | PDF daté : parcelle, zones archéologiques du PLU, règle applicable, sites voisins, taxe d'archéologie estimée, carte. | 19 € | Voir ▶ |
| Dossier permis recommandé en zone | + seuil de saisine de l'arrêté de votre commune, délais, coût et financement d'un diagnostic, contact du service régional, lettre de demande anticipée prête à signer. | 49 € | Voir ▶ |
| Étude documentaire préalable | + cartes anciennes, géologie, monuments et découvertes voisines : la probabilité d'une prescription, pour lotisseurs et aménageurs. | 149 € | Voir ▶ |
Paiement après réception · Plusieurs parcelles