Carte archéologiqueZones archéologiques des PLU · vérification par adresse et parcelle · taxe d'archéologie préventiveTaille du texte : AAA
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Zones archéologiques à Rives-du-Loir-en-Anjou

Le document d'urbanisme de Rives-du-Loir-en-Anjou (Maine-et-Loire) reporte 13 sites archéologiques. Vérifiez si votre parcelle est concernée :

Zones reportées dans le document d'urbanisme

Intitulé de la zone (tel que publié)Nombre
20443 / 49 377 0007 / VILLEVEQUE / BOURG CASTRAL DE VILLEVEQUE / VILLEVEQUE / bourg castral / Moyen-âge - Période récente1
2722 / 49 377 0002 / VILLEVEQUE / LES PATURES / LES PATURES / Mésolithique / amas de débitage1
6447 / 49 241 0003 / LE PLESSIS-GRAMMOIRE / CHATEAU DE LA BERTIERE / LA BERTIERE / château non fortifié / Epoque moderne1
6461 / 49 377 0003 / VILLEVEQUE / LE BOIS SIMON / LE BOIS SIMON / château non fortifié / Moyen-âge ?1
6463 / 49 377 0005 / VILLEVEQUE / EGLISE SAINT-PIERRE ET SAINT-PAUL / VILLEVEQUE / cimetière / église / Moyen-âge classique - Epoque moderne1
491 / 49 337 0001 / SOUCELLES / MENHIR DU DOIGT DE CESAR OU DES FOUCRONIERES / LES GRANDES FOUCRONIERES / menhir / Néolithique1
492 / 49 337 0002 / SOUCELLES / DOLMEN DE LA PIERRE PILIERE / LA PIERRE CESEE / dolmen / Néolithique1
7588 / 49 377 0006 / VILLEVEQUE / BENNE FRAY / BENNE FRAY / Haut moyen-âge / fossé, fosse1

Ce que cela change pour votre permis

Si votre terrain est dans une de ces zones, votre demande de permis de construire, d'aménager ou de démolir est transmise au préfet de région (Pays de la Loire) — toutes les demandes, ou au-delà du seuil de surface fixé par l'arrêté de zonage. Le service régional de l'archéologie peut alors prescrire un diagnostic. Hors zone, seuls les grands projets lui sont transmis d'office (art. R523-4). Avant de déposer, vous pouvez demander au préfet si votre projet sera concerné : il répond sous deux mois (art. R523-12).

Taxe d'archéologie préventive pour une maison de 120 m² (résidence principale) : environ 250 € en 2026. Calculer pour votre projet.

Rapport pour votre dossier de permis

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Dossier permis
recommandé en zone
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Paiement après réception · Plusieurs parcelles

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