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Zones archéologiques à Saint-Léger-de-Linières
Le document d'urbanisme de Saint-Léger-de-Linières (Maine-et-Loire) reporte 11 sites archéologiques. Vérifiez si votre parcelle est concernée :
Zones reportées dans le document d'urbanisme
| Intitulé de la zone (tel que publié) | Nombre |
|---|---|
| 17699 / 49 298 0006 / SAINT-LEGER-DES-BOIS / LES ROBINIERES (1) / LES ROBINIERES / occupation / Second Age du fer | 1 |
| 16427 / 49 289 0005 / SAINT-JEAN-DE-LINIERES / LA FORETRIE / LA FORETRIE / maison forte / Bas moyen-âge - Epoque moderne | 1 |
| 20450 / 49 289 0006 / SAINT-JEAN-DE-LINIERES / BOURG CASTRAL DE SAINT-JEAN-DE-LINIERES / SAINT-JEAN-DE-LINIERES / bourg castral / Moyen-âge - Période récente | 1 |
| 391 / 49 298 0001 / SAINT-LEGER-DES-BOIS / LE PATIS / LE PATIS / coffre funéraire / Haut moyen-âge | 1 |
| 5964 / 49 298 0002 / SAINT-LEGER-DES-BOIS / LES ESSARDS / / église / Moyen-âge | 1 |
| 5965 / 49 298 0003 / SAINT-LEGER-DES-BOIS / ANCIENNE EGLISE / / église / Epoque indéterminée | 1 |
| 415 / 49 289 0002 / SAINT-JEAN-DE-LINIERES / VOIE ANTIQUE ANGERS - NANTES : LE DEREIN,LA PIECE DE DEVANT / LE DEREIN,LA PIECE DE DEVANT / voie / Gallo-romain | 1 |
| 416 / 49 289 0001 / SAINT-JEAN-DE-LINIERES / LA CREVEE / LA CREVEE / Epoque indéterminée / enclos | 1 |
Ce que cela change pour votre permis
Si votre terrain est dans une de ces zones, votre demande de permis de construire, d'aménager ou de démolir est transmise au préfet de région (Pays de la Loire) — toutes les demandes, ou au-delà du seuil de surface fixé par l'arrêté de zonage. Le service régional de l'archéologie peut alors prescrire un diagnostic. Hors zone, seuls les grands projets lui sont transmis d'office (art. R523-4). Avant de déposer, vous pouvez demander au préfet si votre projet sera concerné : il répond sous deux mois (art. R523-12).
Taxe d'archéologie préventive pour une maison de 120 m² (résidence principale) : environ 250 € en 2026. Calculer pour votre projet.
Rapport pour votre dossier de permis
| Fiche archéologie de la parcelle | PDF daté : parcelle, zones archéologiques du PLU, règle applicable, sites voisins, taxe d'archéologie estimée, carte. | 19 € | Voir ▶ |
| Dossier permis recommandé en zone | + seuil de saisine de l'arrêté de votre commune, délais, coût et financement d'un diagnostic, contact du service régional, lettre de demande anticipée prête à signer. | 49 € | Voir ▶ |
| Étude documentaire préalable | + cartes anciennes, géologie, monuments et découvertes voisines : la probabilité d'une prescription, pour lotisseurs et aménageurs. | 149 € | Voir ▶ |
Paiement après réception · Plusieurs parcelles