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Zones archéologiques à Savennières
Le document d'urbanisme de Savennières (Maine-et-Loire) reporte 11 sites archéologiques. Vérifiez si votre parcelle est concernée :
Zones reportées dans le document d'urbanisme
| Intitulé de la zone (tel que publié) | Nombre |
|---|---|
| 16803 / 49 329 0010 / SAVENNIERES / CHATEAU DE LA ROCHE AUX MOINES / LA ROCHE AUX MOINES / château fort / Moyen-âge classique - Epoque moderne | 1 |
| 5969 / 49 329 0004 / SAVENNIERES / CHATEAU DE VARENNES / VARENNES / château non fortifié / chapelle / Bas moyen-âge - Epoque contemporaine | 1 |
| 5971 / 49 329 0005 / SAVENNIERES / EGLISE SAINT- AUBIN / EPIRE / église / Moyen-âge classique | 1 |
| 5972 / 49 329 0006 / SAVENNIERES / LES GRIFFERAIS / LES GRIFFERAIS / château fort / chapelle / Moyen-âge classique - Epoque moderne | 1 |
| 6355 / 49 329 0007 / SAVENNIERES / MOTTE DE BECHERELLE / BECHERELLE / motte castrale / Epoque indéterminée | 1 |
| 6356 / 49 329 0008 / SAVENNIERES / ANDILLE / ANDILLE / motte castrale / Moyen-âge classique | 1 |
| 7015 / 49 329 0003 / SAVENNIERES / LE PIN / LE PIN / Epoque indéterminée / enclos | 1 |
| 5968 / 49 329 0009 / SAVENNIERES / EGLISE SAINT-PIERRE / PLACE DE LA BASCULE / église / cimetière / Haut moyen-âge - Epoque moderne | 1 |
Ce que cela change pour votre permis
Si votre terrain est dans une de ces zones, votre demande de permis de construire, d'aménager ou de démolir est transmise au préfet de région (Pays de la Loire) — toutes les demandes, ou au-delà du seuil de surface fixé par l'arrêté de zonage. Le service régional de l'archéologie peut alors prescrire un diagnostic. Hors zone, seuls les grands projets lui sont transmis d'office (art. R523-4). Avant de déposer, vous pouvez demander au préfet si votre projet sera concerné : il répond sous deux mois (art. R523-12).
Taxe d'archéologie préventive pour une maison de 120 m² (résidence principale) : environ 250 € en 2026. Calculer pour votre projet.
Rapport pour votre dossier de permis
| Fiche archéologie de la parcelle | PDF daté : parcelle, zones archéologiques du PLU, règle applicable, sites voisins, taxe d'archéologie estimée, carte. | 19 € | Voir ▶ |
| Dossier permis recommandé en zone | + seuil de saisine de l'arrêté de votre commune, délais, coût et financement d'un diagnostic, contact du service régional, lettre de demande anticipée prête à signer. | 49 € | Voir ▶ |
| Étude documentaire préalable | + cartes anciennes, géologie, monuments et découvertes voisines : la probabilité d'une prescription, pour lotisseurs et aménageurs. | 149 € | Voir ▶ |
Paiement après réception · Plusieurs parcelles