Carte archéologiqueZones archéologiques des PLU · vérification par adresse et parcelle · taxe d'archéologie préventiveTaille du texte : AAA
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Zones archéologiques à Châtenoy-le-Royal

Le document d'urbanisme de Châtenoy-le-Royal (Saône-et-Loire) reporte 27 zones archéologiques couvrant 103 ha, soit 8,3 % du territoire communal. Vérifiez si votre parcelle est concernée :

Zones reportées dans le document d'urbanisme

Intitulé de la zone (tel que publié)Nombre
Etat des connaissances des sites archéologiques : parcellaire - 1995 - Pré Baudot, Champ de la Pierre1
Etat des connaissances des sites archéologiques : Corcassey1
Etat des connaissances des sites archéologiques : cour - Vessey1
Etat des connaissances des sites archéologiques : motte castrale - Corcassey, La Motte1
Etat des connaissances des sites archéologiques : occupation - 2008 - Le Treffort1
Etat des connaissances des sites archéologiques : construction - Les Terres de la Garenne1
Etat des connaissances des sites archéologiques : Le Treffort, Aux Buttes, La Chaponotte O1
Etat des connaissances des sites archéologiques : maison forte - Château Mouton1

Ce que cela change pour votre permis

Si votre terrain est dans une de ces zones, votre demande de permis de construire, d'aménager ou de démolir est transmise au préfet de région (Bourgogne-Franche-Comté) — toutes les demandes, ou au-delà du seuil de surface fixé par l'arrêté de zonage. Le service régional de l'archéologie peut alors prescrire un diagnostic. Hors zone, seuls les grands projets lui sont transmis d'office (art. R523-4). Avant de déposer, vous pouvez demander au préfet si votre projet sera concerné : il répond sous deux mois (art. R523-12).

Taxe d'archéologie préventive pour une maison de 120 m² (résidence principale) : environ 250 € en 2026. Calculer pour votre projet.

Rapport pour votre dossier de permis

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Dossier permis
recommandé en zone
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Paiement après réception · Plusieurs parcelles

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