Service privé et indépendant. Ce site n'est pas celui du ministère de la Culture, d'une DRAC, de l'Inrap ni d'une commune. Dernière mise à jour : 22.11.2026.
Vous êtes ici : Accueil > Départements > Saône-et-Loire > Dracy-le-Fort
Zones archéologiques à Dracy-le-Fort
Le document d'urbanisme de Dracy-le-Fort (Saône-et-Loire) reporte 24 zones archéologiques couvrant 61,2 ha, soit 9,7 % du territoire communal. Vérifiez si votre parcelle est concernée :
Zones reportées dans le document d'urbanisme
| Intitulé de la zone (tel que publié) | Nombre |
|---|---|
| Etat des connaissances des sites archéologiques : Les Varennes, Le Moulin Ravenot | 2 |
| Etat des connaissances des sites archéologiques : Le Clos, Les Varennes | 2 |
| Etat des connaissances des sites archéologiques : Les Gorgères | 2 |
| Etat des connaissances des sites archéologiques : voie - 1902 - (Des Crays N vers le Champ Lalot) | 1 |
| Etat des connaissances des sites archéologiques : butte - Les Grands Chaussy, Les Chaseaux | 1 |
| Etat des connaissances des sites archéologiques : Les Pédures | 1 |
| Etat des connaissances des sites archéologiques : construction - Le Champ Lalot (Nalot) | 1 |
| Etat des connaissances des sites archéologiques : Le Clos Jus | 1 |
Ce que cela change pour votre permis
Si votre terrain est dans une de ces zones, votre demande de permis de construire, d'aménager ou de démolir est transmise au préfet de région (Bourgogne-Franche-Comté) — toutes les demandes, ou au-delà du seuil de surface fixé par l'arrêté de zonage. Le service régional de l'archéologie peut alors prescrire un diagnostic. Hors zone, seuls les grands projets lui sont transmis d'office (art. R523-4). Avant de déposer, vous pouvez demander au préfet si votre projet sera concerné : il répond sous deux mois (art. R523-12).
Taxe d'archéologie préventive pour une maison de 120 m² (résidence principale) : environ 250 € en 2026. Calculer pour votre projet.
Rapport pour votre dossier de permis
| Fiche archéologie de la parcelle | PDF daté : parcelle, zones archéologiques du PLU, règle applicable, sites voisins, taxe d'archéologie estimée, carte. | 19 € | Voir ▶ |
| Dossier permis recommandé en zone | + seuil de saisine de l'arrêté de votre commune, délais, coût et financement d'un diagnostic, contact du service régional, lettre de demande anticipée prête à signer. | 49 € | Voir ▶ |
| Étude documentaire préalable | + cartes anciennes, géologie, monuments et découvertes voisines : la probabilité d'une prescription, pour lotisseurs et aménageurs. | 149 € | Voir ▶ |
Paiement après réception · Plusieurs parcelles
Communes voisines
- Mellecey 45
- Givry 72
- Châtenoy-le-Royal 27
- Farges-lès-Chalon 5
- Fontaines 30
- Champforgeuil 20
- Mercurey 20
- Saint-Rémy 20