Carte archéologiqueZones archéologiques des PLU · vérification par adresse et parcelle · taxe d'archéologie préventiveTaille du texte : AAA
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Zones archéologiques à Chalon-sur-Saône

Le document d'urbanisme de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) reporte 304 zones archéologiques couvrant 222 ha, soit 14,6 % du territoire communal. Vérifiez si votre parcelle est concernée :

Zones reportées dans le document d'urbanisme

Intitulé de la zone (tel que publié)Nombre
Etat des connaissances des sites archéologiques293
Zonages archéologiques : Ile Saint-Laurent2
Zonages archéologiques : Ville antique intra-muros, occupation antique à l'extérieur du rempart2
Etat des connaissances des sites archéologiques : voie - (Limite Fragnes - Chalon)1
Etat des connaissances des sites archéologiques : gué - Gué du Petit Creusot1
Etat des connaissances des sites archéologiques : Vis-à-vis En la Chapelle Saint-Eusèbe1
Zonages archéologiques : Nécropole gallo-romaine1
Zonages archéologiques : Entre les rues des Lieutenants Chauveau, Manutenion et Petits Prés1

Règlement et annexes du document d'urbanisme : PSMV_71076.

Ce que cela change pour votre permis

Si votre terrain est dans une de ces zones, votre demande de permis de construire, d'aménager ou de démolir est transmise au préfet de région (Bourgogne-Franche-Comté) — toutes les demandes, ou au-delà du seuil de surface fixé par l'arrêté de zonage. Le service régional de l'archéologie peut alors prescrire un diagnostic. Hors zone, seuls les grands projets lui sont transmis d'office (art. R523-4). Avant de déposer, vous pouvez demander au préfet si votre projet sera concerné : il répond sous deux mois (art. R523-12).

Taxe d'archéologie préventive pour une maison de 120 m² (résidence principale) : environ 250 € en 2026. Calculer pour votre projet.

Rapport pour votre dossier de permis

Fiche archéologie de la parcellePDF daté : parcelle, zones archéologiques du PLU, règle applicable, sites voisins, taxe d'archéologie estimée, carte.19 €Voir ▶
Dossier permis
recommandé en zone
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Paiement après réception · Plusieurs parcelles

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