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Zones archéologiques à La Charmée
Le document d'urbanisme de La Charmée (Saône-et-Loire) reporte 13 zones archéologiques couvrant 44,0 ha, soit 3,2 % du territoire communal. Vérifiez si votre parcelle est concernée :
Zones reportées dans le document d'urbanisme
| Intitulé de la zone (tel que publié) | Nombre |
|---|---|
| Etat des connaissances des sites archéologiques : Pré de la Fontaine | 6 |
| Etat des connaissances des sites archéologiques : habitat - 1996 - Etang de la Pierre (N/o) | 1 |
| Etat des connaissances des sites archéologiques : bâtiment - 1996 - Au nord est de La Pelletière | 1 |
| Etat des connaissances des sites archéologiques : atelier de potier - 1997 - La Charmée | 1 |
| Etat des connaissances des sites archéologiques : occupation - 2005 - Les Moirots | 1 |
| Etat des connaissances des sites archéologiques : motte castrale - 1992 - Le Cormatin | 1 |
| Etat des connaissances des sites archéologiques : Les Essiats | 1 |
| Etat des connaissances des sites archéologiques : maison forte | 1 |
Ce que cela change pour votre permis
Si votre terrain est dans une de ces zones, votre demande de permis de construire, d'aménager ou de démolir est transmise au préfet de région (Bourgogne-Franche-Comté) — toutes les demandes, ou au-delà du seuil de surface fixé par l'arrêté de zonage. Le service régional de l'archéologie peut alors prescrire un diagnostic. Hors zone, seuls les grands projets lui sont transmis d'office (art. R523-4). Avant de déposer, vous pouvez demander au préfet si votre projet sera concerné : il répond sous deux mois (art. R523-12).
Taxe d'archéologie préventive pour une maison de 120 m² (résidence principale) : environ 250 € en 2026. Calculer pour votre projet.
Rapport pour votre dossier de permis
| Fiche archéologie de la parcelle | PDF daté : parcelle, zones archéologiques du PLU, règle applicable, sites voisins, taxe d'archéologie estimée, carte. | 19 € | Voir ▶ |
| Dossier permis recommandé en zone | + seuil de saisine de l'arrêté de votre commune, délais, coût et financement d'un diagnostic, contact du service régional, lettre de demande anticipée prête à signer. | 49 € | Voir ▶ |
| Étude documentaire préalable | + cartes anciennes, géologie, monuments et découvertes voisines : la probabilité d'une prescription, pour lotisseurs et aménageurs. | 149 € | Voir ▶ |
Paiement après réception · Plusieurs parcelles
Communes voisines
- Sevrey 47
- Saint-Rémy 20
- Saint-Loup-de-Varennes 38
- Givry 72
- Châtenoy-le-Royal 27
- Lux 40
- Dracy-le-Fort 24
- Varennes-le-Grand 22