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Zones archéologiques à Saint-Germain-de-Prinçay
Le document d'urbanisme de Saint-Germain-de-Prinçay (Vendée) reporte 10 zones archéologiques couvrant 115 ha, soit 4,7 % du territoire communal. Vérifiez si votre parcelle est concernée :
Zones reportées dans le document d'urbanisme
| Intitulé de la zone (tel que publié) | Nombre |
|---|---|
| Site archéologique n° 85 220 002 - Dolmen de l'Amadon | 1 |
| Site archéologique n° 85 220 0001 - 0009 - Menhirs - Château Roches Baritaud | 1 |
| Site archéologique n° 85 220 0014 - Les Etablières | 1 |
| Site archéologique n° 85 220 0005 - Le Champ de la Poirière | 1 |
| Site archéologique n° 85 220 0011 - La Sauzaie | 1 |
| Site archéologique n° 85 220 0007 - Les Coudrais de Thenie | 1 |
| Site archéologique n° 85 220 0004 - Les Petites Filées | 1 |
| Site archéologique n° 85 220 0008 - Eglise Saint Germain | 1 |
Ce que cela change pour votre permis
Si votre terrain est dans une de ces zones, votre demande de permis de construire, d'aménager ou de démolir est transmise au préfet de région (Pays de la Loire) — toutes les demandes, ou au-delà du seuil de surface fixé par l'arrêté de zonage. Le service régional de l'archéologie peut alors prescrire un diagnostic. Hors zone, seuls les grands projets lui sont transmis d'office (art. R523-4). Avant de déposer, vous pouvez demander au préfet si votre projet sera concerné : il répond sous deux mois (art. R523-12).
Taxe d'archéologie préventive pour une maison de 120 m² (résidence principale) : environ 250 € en 2026. Calculer pour votre projet.
Rapport pour votre dossier de permis
| Fiche archéologie de la parcelle | PDF daté : parcelle, zones archéologiques du PLU, règle applicable, sites voisins, taxe d'archéologie estimée, carte. | 19 € | Voir ▶ |
| Dossier permis recommandé en zone | + seuil de saisine de l'arrêté de votre commune, délais, coût et financement d'un diagnostic, contact du service régional, lettre de demande anticipée prête à signer. | 49 € | Voir ▶ |
| Étude documentaire préalable | + cartes anciennes, géologie, monuments et découvertes voisines : la probabilité d'une prescription, pour lotisseurs et aménageurs. | 149 € | Voir ▶ |
Paiement après réception · Plusieurs parcelles