Carte archéologiqueZones archéologiques des PLU · vérification par adresse et parcelle · taxe d'archéologie préventiveTaille du texte : AAA
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Zones archéologiques à Bournezeau

Le document d'urbanisme de Bournezeau (Vendée) reporte 16 zones archéologiques couvrant 274 ha, soit 4,5 % du territoire communal. Vérifiez si votre parcelle est concernée :

Zones reportées dans le document d'urbanisme

Intitulé de la zone (tel que publié)Nombre
Site archéologique n° 85034 0001 - Le Chêne Bertin1
Site archéologique n° 85034 0002 - L'Enclose1
Site archéologique n° 85034 0003 - La Catin1
Site archéologique n° 85034 0004 - Les Loges1
Site archéologique n° 85034 0005 - La Gauchère1
Site archéologique n° 85034 0006 - Le Bignon1
Site archéologique n° 85034 0007 - La Frêgnaie1
Site archéologique n° 85034 0008 - Motte de Saint Vincent de Puymaufrais1

Ce que cela change pour votre permis

Si votre terrain est dans une de ces zones, votre demande de permis de construire, d'aménager ou de démolir est transmise au préfet de région (Pays de la Loire) — toutes les demandes, ou au-delà du seuil de surface fixé par l'arrêté de zonage. Le service régional de l'archéologie peut alors prescrire un diagnostic. Hors zone, seuls les grands projets lui sont transmis d'office (art. R523-4). Avant de déposer, vous pouvez demander au préfet si votre projet sera concerné : il répond sous deux mois (art. R523-12).

Taxe d'archéologie préventive pour une maison de 120 m² (résidence principale) : environ 250 € en 2026. Calculer pour votre projet.

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Dossier permis
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Paiement après réception · Plusieurs parcelles

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