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Zones archéologiques à Noirmoutier-en-l'Île
Le document d'urbanisme de Noirmoutier-en-l'Île (Vendée) reporte 10 zones archéologiques couvrant 50,1 ha, soit 2,5 % du territoire communal. Vérifiez si votre parcelle est concernée :
Zones reportées dans le document d'urbanisme
| Intitulé de la zone (tel que publié) | Nombre |
|---|---|
| Site archeologique - 85 163 0015 - Luzeronde | 1 |
| Site archeologique - 85 163 0009 - Hameau de Guerande | 1 |
| Site archeologique - 85 163 0029 - Abbaye Cistercienne de la Blanche | 1 |
| Sites archeologiques - 85 163 0023 - 0024 - 0025 - Saint Hilaire | 1 |
| Sites archeologiques - 85 163 0016 - 0030 - 0031 - 0032 - Chapelle Saint Andre | 1 |
| Sites archeologiques - 85 163 0020 - 0026 - 0027 - Eglise - Chateau - Place | 1 |
| Sites archeologiques - 85 163 0010 - 0013 - Phare des Dames - Anse Rouge | 1 |
| Site archeologique - 85 163 0034 - Pierre a Cupules de la Pointe Saint Pierre | 1 |
Ce que cela change pour votre permis
Si votre terrain est dans une de ces zones, votre demande de permis de construire, d'aménager ou de démolir est transmise au préfet de région (Pays de la Loire) — toutes les demandes, ou au-delà du seuil de surface fixé par l'arrêté de zonage. Le service régional de l'archéologie peut alors prescrire un diagnostic. Hors zone, seuls les grands projets lui sont transmis d'office (art. R523-4). Avant de déposer, vous pouvez demander au préfet si votre projet sera concerné : il répond sous deux mois (art. R523-12).
Taxe d'archéologie préventive pour une maison de 120 m² (résidence principale) : environ 250 € en 2026. Calculer pour votre projet.
Rapport pour votre dossier de permis
| Fiche archéologie de la parcelle | PDF daté : parcelle, zones archéologiques du PLU, règle applicable, sites voisins, taxe d'archéologie estimée, carte. | 19 € | Voir ▶ |
| Dossier permis recommandé en zone | + seuil de saisine de l'arrêté de votre commune, délais, coût et financement d'un diagnostic, contact du service régional, lettre de demande anticipée prête à signer. | 49 € | Voir ▶ |
| Étude documentaire préalable | + cartes anciennes, géologie, monuments et découvertes voisines : la probabilité d'une prescription, pour lotisseurs et aménageurs. | 149 € | Voir ▶ |
Paiement après réception · Plusieurs parcelles