Carte archéologiqueZones archéologiques des PLU · vérification par adresse et parcelle · taxe d'archéologie préventiveTaille du texte : AAA
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Zones archéologiques à Commequiers

Le document d'urbanisme de Commequiers (Vendée) reporte 10 zones archéologiques couvrant 35,8 ha, soit 0,9 % du territoire communal. Vérifiez si votre parcelle est concernée :

Zones reportées dans le document d'urbanisme

Intitulé de la zone (tel que publié)Nombre
Site archéologique protégé n° 85 071 004 AH - La Clavière1
Site archéologique n° 85 071 001AH - château fort de Commequiers1
Site archéologique protégé n° 85 071 002 AP - Dolmen des Pierres Folles1
Site archéologique n° 85 071 007 AH - La Gite1
Site archéologique n° 85 071 002 AH - La Noue - La Prée - La Pièce de la Maison1
Site archéologique protégé n° 85 071 004 AP - La Bellonie - La Saignée du Chemin1
Site archéologique protégé n° 85 071 001 AP - Menhir de La Palissonnière1
Site archéologique n° 85 071 003 AH - La Jouère1

Ce que cela change pour votre permis

Si votre terrain est dans une de ces zones, votre demande de permis de construire, d'aménager ou de démolir est transmise au préfet de région (Pays de la Loire) — toutes les demandes, ou au-delà du seuil de surface fixé par l'arrêté de zonage. Le service régional de l'archéologie peut alors prescrire un diagnostic. Hors zone, seuls les grands projets lui sont transmis d'office (art. R523-4). Avant de déposer, vous pouvez demander au préfet si votre projet sera concerné : il répond sous deux mois (art. R523-12).

Taxe d'archéologie préventive pour une maison de 120 m² (résidence principale) : environ 250 € en 2026. Calculer pour votre projet.

Rapport pour votre dossier de permis

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Dossier permis
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Paiement après réception · Plusieurs parcelles

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