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Zones archéologiques à Rives-d'Autise
Le document d'urbanisme de Rives-d'Autise (Vendée) reporte 33 zones archéologiques couvrant 590 ha, soit 18,4 % du territoire communal. Vérifiez si votre parcelle est concernée :
Zones reportées dans le document d'urbanisme
| Intitulé de la zone (tel que publié) | Nombre |
|---|---|
| Sites archeologiques - 85162 0004 et 0006 - Abbaye Saint Vincent | 1 |
| Sites archeologiques - 85162 0012 et 0015 - Malvoisine | 1 |
| Site archeologique - 85162 0033 - Les Pres | 1 |
| Site archeologique - 85162 0026 - Les Champs Francs | 1 |
| Site archeologique - 85162 0039 - Les Ausinieres | 1 |
| Site archeologique - 85162 0005 - Moulin Griffier | 1 |
| Site archeologique - 85162 0022 - La Tourette | 1 |
| Site archeologique - 85162 0036 - Eglise Saint Maixent | 1 |
Ce que cela change pour votre permis
Si votre terrain est dans une de ces zones, votre demande de permis de construire, d'aménager ou de démolir est transmise au préfet de région (Pays de la Loire) — toutes les demandes, ou au-delà du seuil de surface fixé par l'arrêté de zonage. Le service régional de l'archéologie peut alors prescrire un diagnostic. Hors zone, seuls les grands projets lui sont transmis d'office (art. R523-4). Avant de déposer, vous pouvez demander au préfet si votre projet sera concerné : il répond sous deux mois (art. R523-12).
Taxe d'archéologie préventive pour une maison de 120 m² (résidence principale) : environ 250 € en 2026. Calculer pour votre projet.
Rapport pour votre dossier de permis
| Fiche archéologie de la parcelle | PDF daté : parcelle, zones archéologiques du PLU, règle applicable, sites voisins, taxe d'archéologie estimée, carte. | 19 € | Voir ▶ |
| Dossier permis recommandé en zone | + seuil de saisine de l'arrêté de votre commune, délais, coût et financement d'un diagnostic, contact du service régional, lettre de demande anticipée prête à signer. | 49 € | Voir ▶ |
| Étude documentaire préalable | + cartes anciennes, géologie, monuments et découvertes voisines : la probabilité d'une prescription, pour lotisseurs et aménageurs. | 149 € | Voir ▶ |
Paiement après réception · Plusieurs parcelles