Carte archéologiqueZones archéologiques des PLU · vérification par adresse et parcelle · taxe d'archéologie préventiveTaille du texte : AAA
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Zones archéologiques à Rives-d'Autise

Le document d'urbanisme de Rives-d'Autise (Vendée) reporte 33 zones archéologiques couvrant 590 ha, soit 18,4 % du territoire communal. Vérifiez si votre parcelle est concernée :

Zones reportées dans le document d'urbanisme

Intitulé de la zone (tel que publié)Nombre
Sites archeologiques - 85162 0004 et 0006 - Abbaye Saint Vincent1
Sites archeologiques - 85162 0012 et 0015 - Malvoisine1
Site archeologique - 85162 0033 - Les Pres1
Site archeologique - 85162 0026 - Les Champs Francs1
Site archeologique - 85162 0039 - Les Ausinieres1
Site archeologique - 85162 0005 - Moulin Griffier1
Site archeologique - 85162 0022 - La Tourette1
Site archeologique - 85162 0036 - Eglise Saint Maixent1

Ce que cela change pour votre permis

Si votre terrain est dans une de ces zones, votre demande de permis de construire, d'aménager ou de démolir est transmise au préfet de région (Pays de la Loire) — toutes les demandes, ou au-delà du seuil de surface fixé par l'arrêté de zonage. Le service régional de l'archéologie peut alors prescrire un diagnostic. Hors zone, seuls les grands projets lui sont transmis d'office (art. R523-4). Avant de déposer, vous pouvez demander au préfet si votre projet sera concerné : il répond sous deux mois (art. R523-12).

Taxe d'archéologie préventive pour une maison de 120 m² (résidence principale) : environ 250 € en 2026. Calculer pour votre projet.

Rapport pour votre dossier de permis

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Dossier permis
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Paiement après réception · Plusieurs parcelles

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