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Zones archéologiques à Saint-Martin-de-Fraigneau
Le document d'urbanisme de Saint-Martin-de-Fraigneau (Vendée) reporte 16 zones archéologiques couvrant 138 ha, soit 10,3 % du territoire communal. Vérifiez si votre parcelle est concernée :
Zones reportées dans le document d'urbanisme
| Intitulé de la zone (tel que publié) | Nombre |
|---|---|
| Site archeologique - 85244 0016 - Les Longeais | 1 |
| Sites archeologiques - 85244 0006 - 85244 0015 - La Turpinoire | 1 |
| Site archeologique - 85244 0010 - Le Puy Sec | 1 |
| Site archeologique - 85244 0011 - Fraigneau - Les Terres Froides | 1 |
| Site archeologique - 85244 0003 - Souterrain de la Cour | 1 |
| Site archeologique - 85244 0019 - Vallee Mathias | 1 |
| Sites archeologiques - 85244 0021- 85244 0022 - Les Boulloires | 1 |
| Site archeologique - 85244 0005 - La Grande Vigne | 1 |
Ce que cela change pour votre permis
Si votre terrain est dans une de ces zones, votre demande de permis de construire, d'aménager ou de démolir est transmise au préfet de région (Pays de la Loire) — toutes les demandes, ou au-delà du seuil de surface fixé par l'arrêté de zonage. Le service régional de l'archéologie peut alors prescrire un diagnostic. Hors zone, seuls les grands projets lui sont transmis d'office (art. R523-4). Avant de déposer, vous pouvez demander au préfet si votre projet sera concerné : il répond sous deux mois (art. R523-12).
Taxe d'archéologie préventive pour une maison de 120 m² (résidence principale) : environ 250 € en 2026. Calculer pour votre projet.
Rapport pour votre dossier de permis
| Fiche archéologie de la parcelle | PDF daté : parcelle, zones archéologiques du PLU, règle applicable, sites voisins, taxe d'archéologie estimée, carte. | 19 € | Voir ▶ |
| Dossier permis recommandé en zone | + seuil de saisine de l'arrêté de votre commune, délais, coût et financement d'un diagnostic, contact du service régional, lettre de demande anticipée prête à signer. | 49 € | Voir ▶ |
| Étude documentaire préalable | + cartes anciennes, géologie, monuments et découvertes voisines : la probabilité d'une prescription, pour lotisseurs et aménageurs. | 149 € | Voir ▶ |
Paiement après réception · Plusieurs parcelles