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Zones archéologiques à Mouzeuil-Saint-Martin
Le document d'urbanisme de Mouzeuil-Saint-Martin (Vendée) reporte 35 zones archéologiques couvrant 573 ha, soit 22,1 % du territoire communal. Vérifiez si votre parcelle est concernée :
Zones reportées dans le document d'urbanisme
| Intitulé de la zone (tel que publié) | Nombre |
|---|---|
| Sites archeologiques - 85 158 0009 - 0033 - 0048 - Les Grandes Versennes | 2 |
| Site archeologique - 85 158 0005 - Le Cor de la Noue | 1 |
| Site archeologique - 85 158 0023 - Chaigneau | 1 |
| Sites archeologiques - 85 158 0012 - 0047 - Les Masures | 1 |
| Site archeologique - 85 158 0018 - Le Babiot | 1 |
| Site archeologique - 85 158 0010 - Le Linaud | 1 |
| Sites archeologiques - 85 158 0006 - 0035 - 0051 - 0052 - 0054 - Pied d'Angles | 1 |
| Sites archeologiques - 85 158 0019 - 0020 - 0022 - Grand Vanzay | 1 |
Ce que cela change pour votre permis
Si votre terrain est dans une de ces zones, votre demande de permis de construire, d'aménager ou de démolir est transmise au préfet de région (Pays de la Loire) — toutes les demandes, ou au-delà du seuil de surface fixé par l'arrêté de zonage. Le service régional de l'archéologie peut alors prescrire un diagnostic. Hors zone, seuls les grands projets lui sont transmis d'office (art. R523-4). Avant de déposer, vous pouvez demander au préfet si votre projet sera concerné : il répond sous deux mois (art. R523-12).
Taxe d'archéologie préventive pour une maison de 120 m² (résidence principale) : environ 250 € en 2026. Calculer pour votre projet.
Rapport pour votre dossier de permis
| Fiche archéologie de la parcelle | PDF daté : parcelle, zones archéologiques du PLU, règle applicable, sites voisins, taxe d'archéologie estimée, carte. | 19 € | Voir ▶ |
| Dossier permis recommandé en zone | + seuil de saisine de l'arrêté de votre commune, délais, coût et financement d'un diagnostic, contact du service régional, lettre de demande anticipée prête à signer. | 49 € | Voir ▶ |
| Étude documentaire préalable | + cartes anciennes, géologie, monuments et découvertes voisines : la probabilité d'une prescription, pour lotisseurs et aménageurs. | 149 € | Voir ▶ |
Paiement après réception · Plusieurs parcelles