Carte archéologiqueZones archéologiques des PLU · vérification par adresse et parcelle · taxe d'archéologie préventiveTaille du texte : AAA
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Zones archéologiques à Les Velluire-sur-Vendée

Le document d'urbanisme de Les Velluire-sur-Vendée (Vendée) reporte 25 zones archéologiques couvrant 124 ha, soit 4,7 % du territoire communal. Vérifiez si votre parcelle est concernée :

Zones reportées dans le document d'urbanisme

Intitulé de la zone (tel que publié)Nombre
Zone de sensibilite archeologique - 3 000 m215
Zone de sensibilite archeologique - 10 000 m23
Zone de sensibilite archeologique - 100 m23
Site archeologique - 85 299 0005 - Fief de la Bobine1
Site archeologique - 85 299 0002 - La Fraignee1
Site archeologique - 85 299 0004 - Le Champ Boileau1
Site archeologique - 85 299 0003 - Eglise Saint Jean l'Evangeliste1

Ce que cela change pour votre permis

Si votre terrain est dans une de ces zones, votre demande de permis de construire, d'aménager ou de démolir est transmise au préfet de région (Pays de la Loire) — toutes les demandes, ou au-delà du seuil de surface fixé par l'arrêté de zonage. Le service régional de l'archéologie peut alors prescrire un diagnostic. Hors zone, seuls les grands projets lui sont transmis d'office (art. R523-4). Avant de déposer, vous pouvez demander au préfet si votre projet sera concerné : il répond sous deux mois (art. R523-12).

Taxe d'archéologie préventive pour une maison de 120 m² (résidence principale) : environ 250 € en 2026. Calculer pour votre projet.

Rapport pour votre dossier de permis

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Dossier permis
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Paiement après réception · Plusieurs parcelles

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