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Zones archéologiques à Mareuil-sur-Lay-Dissais
Le document d'urbanisme de Mareuil-sur-Lay-Dissais (Vendée) reporte 15 zones archéologiques couvrant 62,8 ha, soit 2,4 % du territoire communal. Vérifiez si votre parcelle est concernée :
Zones reportées dans le document d'urbanisme
| Intitulé de la zone (tel que publié) | Nombre |
|---|---|
| Site archeologique - 85 135 AH 004 - Le Patis aux Boeufs | 2 |
| Site archeologique - 85 135 AH 001 - La Rudeliere | 1 |
| Site archeologique - 85 135 AH 002 - La Plante | 1 |
| Site archeologique - 85 135 AH 003 - Bois de l'Epault | 1 |
| Sites archeologiques - 85 135 AH 014 et 85 135 AH 017 - Souterrain de la Grand'Rue et le Chateau | 1 |
| Site archeologique - 85 135 AP 006 - Eglise Saint Sauveur | 1 |
| Site archeologique - 85 135 AH 015 - La Lande | 1 |
| Site archeologique - 85 135 AH 010 - Lavert | 1 |
Ce que cela change pour votre permis
Si votre terrain est dans une de ces zones, votre demande de permis de construire, d'aménager ou de démolir est transmise au préfet de région (Pays de la Loire) — toutes les demandes, ou au-delà du seuil de surface fixé par l'arrêté de zonage. Le service régional de l'archéologie peut alors prescrire un diagnostic. Hors zone, seuls les grands projets lui sont transmis d'office (art. R523-4). Avant de déposer, vous pouvez demander au préfet si votre projet sera concerné : il répond sous deux mois (art. R523-12).
Taxe d'archéologie préventive pour une maison de 120 m² (résidence principale) : environ 250 € en 2026. Calculer pour votre projet.
Rapport pour votre dossier de permis
| Fiche archéologie de la parcelle | PDF daté : parcelle, zones archéologiques du PLU, règle applicable, sites voisins, taxe d'archéologie estimée, carte. | 19 € | Voir ▶ |
| Dossier permis recommandé en zone | + seuil de saisine de l'arrêté de votre commune, délais, coût et financement d'un diagnostic, contact du service régional, lettre de demande anticipée prête à signer. | 49 € | Voir ▶ |
| Étude documentaire préalable | + cartes anciennes, géologie, monuments et découvertes voisines : la probabilité d'une prescription, pour lotisseurs et aménageurs. | 149 € | Voir ▶ |
Paiement après réception · Plusieurs parcelles