Carte archéologiqueZones archéologiques des PLU · vérification par adresse et parcelle · taxe d'archéologie préventiveTaille du texte : AAA
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Zones archéologiques à Mareuil-sur-Lay-Dissais

Le document d'urbanisme de Mareuil-sur-Lay-Dissais (Vendée) reporte 15 zones archéologiques couvrant 62,8 ha, soit 2,4 % du territoire communal. Vérifiez si votre parcelle est concernée :

Zones reportées dans le document d'urbanisme

Intitulé de la zone (tel que publié)Nombre
Site archeologique - 85 135 AH 004 - Le Patis aux Boeufs2
Site archeologique - 85 135 AH 001 - La Rudeliere1
Site archeologique - 85 135 AH 002 - La Plante1
Site archeologique - 85 135 AH 003 - Bois de l'Epault1
Sites archeologiques - 85 135 AH 014 et 85 135 AH 017 - Souterrain de la Grand'Rue et le Chateau1
Site archeologique - 85 135 AP 006 - Eglise Saint Sauveur1
Site archeologique - 85 135 AH 015 - La Lande1
Site archeologique - 85 135 AH 010 - Lavert1

Ce que cela change pour votre permis

Si votre terrain est dans une de ces zones, votre demande de permis de construire, d'aménager ou de démolir est transmise au préfet de région (Pays de la Loire) — toutes les demandes, ou au-delà du seuil de surface fixé par l'arrêté de zonage. Le service régional de l'archéologie peut alors prescrire un diagnostic. Hors zone, seuls les grands projets lui sont transmis d'office (art. R523-4). Avant de déposer, vous pouvez demander au préfet si votre projet sera concerné : il répond sous deux mois (art. R523-12).

Taxe d'archéologie préventive pour une maison de 120 m² (résidence principale) : environ 250 € en 2026. Calculer pour votre projet.

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Dossier permis
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Paiement après réception · Plusieurs parcelles

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