Carte archéologiqueZones archéologiques des PLU · vérification par adresse et parcelle · taxe d'archéologie préventiveTaille du texte : AAA
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Zones archéologiques à Luçon

Le document d'urbanisme de Luçon (Vendée) reporte 11 zones archéologiques couvrant 82,7 ha, soit 2,6 % du territoire communal. Vérifiez si votre parcelle est concernée :

Zones reportées dans le document d'urbanisme

Intitulé de la zone (tel que publié)Nombre
Site archeologique - 85 128 0011 - Le Pre des Marechales1
Site archeologique - 85 128 0012 - Terre Neuve1
Sites archeologiques - 85 128 0006 / 0010 - Cathedrale Saint Marie1
Sites archeologiques - 85 128 0013 / 0014 - La Chussonnerie1
Site archeologique - 85 128 0003 - L'Etreniere1
Sites archeologiques - 85 128 0005 / 0009 - Le Fief Goulard1
Site archeologique - 85 128 0002 - La Maison Rouge1
Site archeologique - 85 128 0001 - Le Pre des Roucheres1

Ce que cela change pour votre permis

Si votre terrain est dans une de ces zones, votre demande de permis de construire, d'aménager ou de démolir est transmise au préfet de région (Pays de la Loire) — toutes les demandes, ou au-delà du seuil de surface fixé par l'arrêté de zonage. Le service régional de l'archéologie peut alors prescrire un diagnostic. Hors zone, seuls les grands projets lui sont transmis d'office (art. R523-4). Avant de déposer, vous pouvez demander au préfet si votre projet sera concerné : il répond sous deux mois (art. R523-12).

Taxe d'archéologie préventive pour une maison de 120 m² (résidence principale) : environ 250 € en 2026. Calculer pour votre projet.

Rapport pour votre dossier de permis

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Dossier permis
recommandé en zone
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Paiement après réception · Plusieurs parcelles

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