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Zones archéologiques à Le Bernard
Le document d'urbanisme de Le Bernard (Vendée) reporte 42 zones archéologiques couvrant 328 ha, soit 12,0 % du territoire communal. Vérifiez si votre parcelle est concernée :
Zones reportées dans le document d'urbanisme
| Intitulé de la zone (tel que publié) | Nombre |
|---|---|
| Zone de présomption de prescriptions archéologiques - 85 022 0019 | 2 |
| Zone de présomption de prescriptions archéologiques - 85 156 0003 | 1 |
| Zone de présomption de prescriptions archéologiques - 85 010 0037 | 1 |
| Zone de présomption de prescriptions archéologiques - 85 022 0048 | 1 |
| Zone de présomption de prescriptions archéologiques - 85 022 0039 | 1 |
| Zone de présomption de prescriptions archéologiques - 85 022 0061 | 1 |
| Zone de présomption de prescriptions archéologiques - 85 022 0013, 85 022 0036 | 1 |
| Zone de présomption de prescriptions archéologiques - 85 022 0002 | 1 |
Ce que cela change pour votre permis
Si votre terrain est dans une de ces zones, votre demande de permis de construire, d'aménager ou de démolir est transmise au préfet de région (Pays de la Loire) — toutes les demandes, ou au-delà du seuil de surface fixé par l'arrêté de zonage. Le service régional de l'archéologie peut alors prescrire un diagnostic. Hors zone, seuls les grands projets lui sont transmis d'office (art. R523-4). Avant de déposer, vous pouvez demander au préfet si votre projet sera concerné : il répond sous deux mois (art. R523-12).
Taxe d'archéologie préventive pour une maison de 120 m² (résidence principale) : environ 250 € en 2026. Calculer pour votre projet.
Rapport pour votre dossier de permis
| Fiche archéologie de la parcelle | PDF daté : parcelle, zones archéologiques du PLU, règle applicable, sites voisins, taxe d'archéologie estimée, carte. | 19 € | Voir ▶ |
| Dossier permis recommandé en zone | + seuil de saisine de l'arrêté de votre commune, délais, coût et financement d'un diagnostic, contact du service régional, lettre de demande anticipée prête à signer. | 49 € | Voir ▶ |
| Étude documentaire préalable | + cartes anciennes, géologie, monuments et découvertes voisines : la probabilité d'une prescription, pour lotisseurs et aménageurs. | 149 € | Voir ▶ |
Paiement après réception · Plusieurs parcelles