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Zones archéologiques à Loire-Authion
Le document d'urbanisme de Loire-Authion (Maine-et-Loire) reporte 45 sites archéologiques. Vérifiez si votre parcelle est concernée :
Zones reportées dans le document d'urbanisme
| Intitulé de la zone (tel que publié) | Nombre |
|---|---|
| 16519 / 49 307 0044 / LOIRE-AUTHION / LA PERRIERE (2) / LA PERRIERE / Gallo-romain / fossés (réseau de) | 1 |
| 1777 / 49 307 0011 / LOIRE-AUTHION / SALLE COMMUNE DE LOISIRS (49004005AH) / ANDARD / voie / Gallo-romain | 1 |
| 7190 / 49 307 0027 / LOIRE-AUTHION / LA CURE DE BRIANCON (49019006AH) / LA CURE DE BRIANCON / occupation ? / Epoque indéterminée ? | 1 |
| 10531 / 49 307 0007 / LOIRE-AUTHION / LA GUINEFLODIERE (49004001AP) / LA GUINEFLODIERE / dolmen / Néolithique | 1 |
| 1965 / 49 307 0040 / LOIRE-AUTHION / LA PERRIERE (49042004AH) / / Gallo-romain / céramique | 1 |
| 19231 / 49 307 0048 / LOIRE-AUTHION / EGLISE SAINT-BLAISE / LA DAGUENIERE / église / cimetière / Moyen-âge classique - Epoque moderne | 1 |
| 18814 / 49 307 0045 / LOIRE-AUTHION / AGGLOMERATION SECONDAIRE D'ANDARD / / agglomération secondaire / Gallo-romain | 1 |
| 7191 / 49 307 0028 / LOIRE-AUTHION / BOIS DE BRIANCON (49019007AH) / BRIANCON / château non fortifié / Période récente | 1 |
Ce que cela change pour votre permis
Si votre terrain est dans une de ces zones, votre demande de permis de construire, d'aménager ou de démolir est transmise au préfet de région (Pays de la Loire) — toutes les demandes, ou au-delà du seuil de surface fixé par l'arrêté de zonage. Le service régional de l'archéologie peut alors prescrire un diagnostic. Hors zone, seuls les grands projets lui sont transmis d'office (art. R523-4). Avant de déposer, vous pouvez demander au préfet si votre projet sera concerné : il répond sous deux mois (art. R523-12).
Taxe d'archéologie préventive pour une maison de 120 m² (résidence principale) : environ 250 € en 2026. Calculer pour votre projet.
Rapport pour votre dossier de permis
| Fiche archéologie de la parcelle | PDF daté : parcelle, zones archéologiques du PLU, règle applicable, sites voisins, taxe d'archéologie estimée, carte. | 19 € | Voir ▶ |
| Dossier permis recommandé en zone | + seuil de saisine de l'arrêté de votre commune, délais, coût et financement d'un diagnostic, contact du service régional, lettre de demande anticipée prête à signer. | 49 € | Voir ▶ |
| Étude documentaire préalable | + cartes anciennes, géologie, monuments et découvertes voisines : la probabilité d'une prescription, pour lotisseurs et aménageurs. | 149 € | Voir ▶ |
Paiement après réception · Plusieurs parcelles