Carte archéologiqueZones archéologiques des PLU · vérification par adresse et parcelle · taxe d'archéologie préventiveTaille du texte : AAA
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Zones archéologiques à Sébazac-Concourès

Le document d'urbanisme de Sébazac-Concourès (Aveyron) reporte 114 zones archéologiques couvrant 49,9 ha, soit 1,8 % du territoire communal. Vérifiez si votre parcelle est concernée :

Zones reportées dans le document d'urbanisme

Intitulé de la zone (tel que publié)Nombre
Site archéologique : Grotte des Scouts1
Site archéologique : Grotte n° 6 de Sebazac1
Site archéologique : 500m Nord Gajac1
Site archéologique : A 500 m au nord-ouest de l'église d'One1
Site archéologique : 250m N église Sébazac1
Site archéologique : Gajac n°51
Site archéologique : Gajac n°41
Site archéologique : Gajac n°31

Règlement et annexes du document d'urbanisme : document 241200187.

Ce que cela change pour votre permis

Si votre terrain est dans une de ces zones, votre demande de permis de construire, d'aménager ou de démolir est transmise au préfet de région (Occitanie) — toutes les demandes, ou au-delà du seuil de surface fixé par l'arrêté de zonage. Le service régional de l'archéologie peut alors prescrire un diagnostic. Hors zone, seuls les grands projets lui sont transmis d'office (art. R523-4). Avant de déposer, vous pouvez demander au préfet si votre projet sera concerné : il répond sous deux mois (art. R523-12).

Taxe d'archéologie préventive pour une maison de 120 m² (résidence principale) : environ 250 € en 2026. Calculer pour votre projet.

Rapport pour votre dossier de permis

Fiche archéologie de la parcellePDF daté : parcelle, zones archéologiques du PLU, règle applicable, sites voisins, taxe d'archéologie estimée, carte.19 €Voir ▶
Dossier permis
recommandé en zone
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Paiement après réception · Plusieurs parcelles

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