Carte archéologiqueZones archéologiques des PLU · vérification par adresse et parcelle · taxe d'archéologie préventiveTaille du texte : AAA
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Zones archéologiques à Le Monastère

Le document d'urbanisme de Le Monastère (Aveyron) reporte 12 zones archéologiques couvrant 18,6 ha, soit 2,8 % du territoire communal. Vérifiez si votre parcelle est concernée :

Zones reportées dans le document d'urbanisme

Intitulé de la zone (tel que publié)Nombre
Zone de saisine (décret 2004 - 490) : Monastère et cimetière médiévaux, villa gallo-romaine2
Site archéologique : Eglise abbatiale1
Site archéologique : Voie antique supposée de Layoule1
Site archéologique : Souterrain de la Tannerie1
Site archéologique : Tumulus de Puech Mouriol1
Site archéologique : Abbaye St Sernin1
Site archéologique : Randeynes1
Site archéologique : Voie antique Rodez-Millau1

Règlement et annexes du document d'urbanisme : document 241200187.

Ce que cela change pour votre permis

Si votre terrain est dans une de ces zones, votre demande de permis de construire, d'aménager ou de démolir est transmise au préfet de région (Occitanie) — toutes les demandes, ou au-delà du seuil de surface fixé par l'arrêté de zonage. Le service régional de l'archéologie peut alors prescrire un diagnostic. Hors zone, seuls les grands projets lui sont transmis d'office (art. R523-4). Avant de déposer, vous pouvez demander au préfet si votre projet sera concerné : il répond sous deux mois (art. R523-12).

Taxe d'archéologie préventive pour une maison de 120 m² (résidence principale) : environ 250 € en 2026. Calculer pour votre projet.

Rapport pour votre dossier de permis

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Dossier permis
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Paiement après réception · Plusieurs parcelles

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