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Zones archéologiques à Châtellerault
Le document d'urbanisme de Châtellerault (Vienne) reporte 7 zones archéologiques couvrant 2 854 ha, soit 55,2 % du territoire communal. Vérifiez si votre parcelle est concernée :
Zones reportées dans le document d'urbanisme
| Intitulé de la zone (tel que publié) | Nombre |
|---|---|
| Zone B_Archéologie_Le Pontillon | 1 |
| Zone B_Archéologie_ La Fouchardière | 1 |
| Zone B_Archéologie_Targé, La Fontaine, Branger, Fosse Main, Les Petites Maisons, Le Coudray, La Petite Vau, Méchefer | 1 |
| Zone A_Archéologie_Champs de Rouillac, Charlet, La Martinière, Pouthumé, Les Blanchards, Les Charreaux, Martin Chapon, Belian | 1 |
| Zone A_Archéologie_Bourg, Les Chaumes du Clos, Hopital St-Marc | 1 |
| Zone C_Archéologie_Moulin de Mazeray, Paradis, La Chevalerie, Le Moulin des Halles, Gué | 1 |
| Zone B_Archéologie_Le Bourg, Château des Sources, Zone Industrielle Nord, La Petite Bruyère, Les Vieillards, La Guillotière, La Ma | 1 |
Ce que cela change pour votre permis
Si votre terrain est dans une de ces zones, votre demande de permis de construire, d'aménager ou de démolir est transmise au préfet de région (Nouvelle-Aquitaine) — toutes les demandes, ou au-delà du seuil de surface fixé par l'arrêté de zonage. Le service régional de l'archéologie peut alors prescrire un diagnostic. Hors zone, seuls les grands projets lui sont transmis d'office (art. R523-4). Avant de déposer, vous pouvez demander au préfet si votre projet sera concerné : il répond sous deux mois (art. R523-12).
Taxe d'archéologie préventive pour une maison de 120 m² (résidence principale) : environ 250 € en 2026. Calculer pour votre projet.
Rapport pour votre dossier de permis
| Fiche archéologie de la parcelle | PDF daté : parcelle, zones archéologiques du PLU, règle applicable, sites voisins, taxe d'archéologie estimée, carte. | 19 € | Voir ▶ |
| Dossier permis recommandé en zone | + seuil de saisine de l'arrêté de votre commune, délais, coût et financement d'un diagnostic, contact du service régional, lettre de demande anticipée prête à signer. | 49 € | Voir ▶ |
| Étude documentaire préalable | + cartes anciennes, géologie, monuments et découvertes voisines : la probabilité d'une prescription, pour lotisseurs et aménageurs. | 149 € | Voir ▶ |
Paiement après réception · Plusieurs parcelles