Carte archéologiqueZones archéologiques des PLU · vérification par adresse et parcelle · taxe d'archéologie préventiveTaille du texte : AAA
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Zones archéologiques à Saint-Benoist-sur-Mer

Le document d'urbanisme de Saint-Benoist-sur-Mer (Vendée) reporte 6 zones archéologiques couvrant 87,9 ha, soit 5,7 % du territoire communal. Vérifiez si votre parcelle est concernée :

Zones reportées dans le document d'urbanisme

Intitulé de la zone (tel que publié)Nombre
Sites archéologiques n° 85201 0003 - 85201 0004 - Les Quartiers Moreau1
Site archéologique n° 85201 0006 - La Pentrelle1
Site archéologique n° 85201 0007 - La Roche Barraud1
Site archéologique n° 85201 0008 - Eglise1
Site archéologique n° 85201 0001 - Les Groix1
Site archéologique n° 85201 0002 - Le Palet de Gargantua1

Ce que cela change pour votre permis

Si votre terrain est dans une de ces zones, votre demande de permis de construire, d'aménager ou de démolir est transmise au préfet de région (Pays de la Loire) — toutes les demandes, ou au-delà du seuil de surface fixé par l'arrêté de zonage. Le service régional de l'archéologie peut alors prescrire un diagnostic. Hors zone, seuls les grands projets lui sont transmis d'office (art. R523-4). Avant de déposer, vous pouvez demander au préfet si votre projet sera concerné : il répond sous deux mois (art. R523-12).

Taxe d'archéologie préventive pour une maison de 120 m² (résidence principale) : environ 250 € en 2026. Calculer pour votre projet.

Rapport pour votre dossier de permis

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Dossier permis
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Paiement après réception · Plusieurs parcelles

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