Carte archéologiqueZones archéologiques des PLU · vérification par adresse et parcelle · taxe d'archéologie préventiveTaille du texte : AAA
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Zones archéologiques à Bressols

Le document d'urbanisme de Bressols (Tarn-et-Garonne) reporte 17 zones archéologiques couvrant 571 ha, soit 28,2 % du territoire communal. Vérifiez si votre parcelle est concernée :

Zones reportées dans le document d'urbanisme

Intitulé de la zone (tel que publié)Nombre
Sites archéologiques No 15 : Occupation médiévale de Taillefer 31
Sites archéologiques No 13 : Occupation protohistorique de Taillefer 11
Sites archéologiques No 12 : Occupation antique de Varènes-ouest, à Terrefort1
Sites archéologiques No 7 : Station de l'âge du bronze de Laplane 31
Sites archéologiques No 8 : Atelier de taille moustérien de Laplane1
Sites archéologiques No 9 : Occupation médiévale de Laplane 11
Sites archéologiques No 6 : Eglise Saint Jean-Baptiste de Brial1
Sites archéologiques No 3 : Granet: Indice d'occupation néolithique sur une surface d'environ 2000m21

Ce que cela change pour votre permis

Si votre terrain est dans une de ces zones, votre demande de permis de construire, d'aménager ou de démolir est transmise au préfet de région (Occitanie) — toutes les demandes, ou au-delà du seuil de surface fixé par l'arrêté de zonage. Le service régional de l'archéologie peut alors prescrire un diagnostic. Hors zone, seuls les grands projets lui sont transmis d'office (art. R523-4). Avant de déposer, vous pouvez demander au préfet si votre projet sera concerné : il répond sous deux mois (art. R523-12).

Taxe d'archéologie préventive pour une maison de 120 m² (résidence principale) : environ 250 € en 2026. Calculer pour votre projet.

Rapport pour votre dossier de permis

Fiche archéologie de la parcellePDF daté : parcelle, zones archéologiques du PLU, règle applicable, sites voisins, taxe d'archéologie estimée, carte.19 €Voir ▶
Dossier permis
recommandé en zone
+ seuil de saisine de l'arrêté de votre commune, délais, coût et financement d'un diagnostic, contact du service régional, lettre de demande anticipée prête à signer.49 €Voir ▶
Étude documentaire préalable+ cartes anciennes, géologie, monuments et découvertes voisines : la probabilité d'une prescription, pour lotisseurs et aménageurs.149 €Voir ▶

Paiement après réception · Plusieurs parcelles

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