Carte archéologiqueZones archéologiques des PLU · vérification par adresse et parcelle · taxe d'archéologie préventiveTaille du texte : AAA
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Zones archéologiques à Rambouillet

Le document d'urbanisme de Rambouillet (Yvelines) reporte 1 304 zones archéologiques couvrant 434 ha, soit 12,2 % du territoire communal, et 1 site ponctuel. Vérifiez si votre parcelle est concernée :

Zones reportées dans le document d'urbanisme

Intitulé de la zone (tel que publié)Nombre
1721 / zone de saisine (décret 2004 - 490) / 01-12-2004 / 78 / RAMBOUILLET / Zone de saisine / Occupations médiévale et moderne1019
1724 / zone de saisine (décret 2004 - 490) / 01-12-2004 / 78 / RAMBOUILLET / Zone de saisine / Site antique242
1722 / zone de saisine (décret 2004 - 490) / 01-12-2004 / 78 / RAMBOUILLET / Zone de saisine / Site antique18
1723 / zone de saisine (décret 2004 - 490) / 01-12-2004 / 78 / RAMBOUILLET / Zone de saisine / Site antique9
1725 / zone de saisine (décret 2004 - 490) / 01-12-2004 / 78 / RAMBOUILLET / Zone de saisine / Site antique8
Zone de saisine / site antique2
Inventaire Archéologique H01 : Château-fort1
Inventaire Archéologique H02 : Occupation et voie antiques1

Ce que cela change pour votre permis

Si votre terrain est dans une de ces zones, votre demande de permis de construire, d'aménager ou de démolir est transmise au préfet de région (Île-de-France) — toutes les demandes, ou au-delà du seuil de surface fixé par l'arrêté de zonage. Le service régional de l'archéologie peut alors prescrire un diagnostic. Hors zone, seuls les grands projets lui sont transmis d'office (art. R523-4). Avant de déposer, vous pouvez demander au préfet si votre projet sera concerné : il répond sous deux mois (art. R523-12).

Taxe d'archéologie préventive pour une maison de 120 m² (résidence principale) : environ 283 € en 2026. Calculer pour votre projet.

Rapport pour votre dossier de permis

Fiche archéologie de la parcellePDF daté : parcelle, zones archéologiques du PLU, règle applicable, sites voisins, taxe d'archéologie estimée, carte.19 €Voir ▶
Dossier permis
recommandé en zone
+ seuil de saisine de l'arrêté de votre commune, délais, coût et financement d'un diagnostic, contact du service régional, lettre de demande anticipée prête à signer.49 €Voir ▶
Étude documentaire préalable+ cartes anciennes, géologie, monuments et découvertes voisines : la probabilité d'une prescription, pour lotisseurs et aménageurs.149 €Voir ▶

Paiement après réception · Plusieurs parcelles

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