Carte archéologiqueZones archéologiques des PLU · vérification par adresse et parcelle · taxe d'archéologie préventiveTaille du texte : AAA
Impression d'une page web — ce n'est pas un rapport. carte-archeologique.pages.dev/commune/71459-saint-martin-sous-montaigu/ · 22.11.2026. Rapport PDF daté pour votre dossier de permis : carte-archeologique.pages.dev/rapport/ — dès 19 €.

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Zones archéologiques à Saint-Martin-sous-Montaigu

Le document d'urbanisme de Saint-Martin-sous-Montaigu (Saône-et-Loire) reporte 6 zones archéologiques couvrant 0,3 ha, soit 0,1 % du territoire communal. Vérifiez si votre parcelle est concernée :

Zones reportées dans le document d'urbanisme

Intitulé de la zone (tel que publié)Nombre
Etat des connaissances des sites archéologiques : Les Vignes du Château-Beau1
Etat des connaissances des sites archéologiques : La Roche1
Etat des connaissances des sites archéologiques : Le Retrait1
Etat des connaissances des sites archéologiques : La Chaume1
Etat des connaissances des sites archéologiques : occupation - 2008 - La Mourandine1
Etat des connaissances des sites archéologiques : Château Beau1

Ce que cela change pour votre permis

Si votre terrain est dans une de ces zones, votre demande de permis de construire, d'aménager ou de démolir est transmise au préfet de région (Bourgogne-Franche-Comté) — toutes les demandes, ou au-delà du seuil de surface fixé par l'arrêté de zonage. Le service régional de l'archéologie peut alors prescrire un diagnostic. Hors zone, seuls les grands projets lui sont transmis d'office (art. R523-4). Avant de déposer, vous pouvez demander au préfet si votre projet sera concerné : il répond sous deux mois (art. R523-12).

Taxe d'archéologie préventive pour une maison de 120 m² (résidence principale) : environ 250 € en 2026. Calculer pour votre projet.

Rapport pour votre dossier de permis

Fiche archéologie de la parcellePDF daté : parcelle, zones archéologiques du PLU, règle applicable, sites voisins, taxe d'archéologie estimée, carte.19 €Voir ▶
Dossier permis
recommandé en zone
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Paiement après réception · Plusieurs parcelles

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