Carte archéologiqueZones archéologiques des PLU · vérification par adresse et parcelle · taxe d'archéologie préventiveTaille du texte : AAA
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Zones archéologiques à Gergy

Le document d'urbanisme de Gergy (Saône-et-Loire) reporte 41 zones archéologiques couvrant 161 ha, soit 4,1 % du territoire communal. Vérifiez si votre parcelle est concernée :

Zones reportées dans le document d'urbanisme

Intitulé de la zone (tel que publié)Nombre
Etat des connaissances des sites archéologiques : Gué de Verjux3
Etat des connaissances des sites archéologiques : voie - (Du Verger vers Raconnay)1
Etat des connaissances des sites archéologiques : chapelle - Les Vèvres1
Etat des connaissances des sites archéologiques : motte castrale - La Brûlée1
Etat des connaissances des sites archéologiques : Vis-à-vis la Prairie de Montchanuè1
Etat des connaissances des sites archéologiques : voie - 19371
Etat des connaissances des sites archéologiques : villa - 1966 - Champ des Noyers1
Etat des connaissances des sites archéologiques : habitat - Montchanu1

Ce que cela change pour votre permis

Si votre terrain est dans une de ces zones, votre demande de permis de construire, d'aménager ou de démolir est transmise au préfet de région (Bourgogne-Franche-Comté) — toutes les demandes, ou au-delà du seuil de surface fixé par l'arrêté de zonage. Le service régional de l'archéologie peut alors prescrire un diagnostic. Hors zone, seuls les grands projets lui sont transmis d'office (art. R523-4). Avant de déposer, vous pouvez demander au préfet si votre projet sera concerné : il répond sous deux mois (art. R523-12).

Taxe d'archéologie préventive pour une maison de 120 m² (résidence principale) : environ 250 € en 2026. Calculer pour votre projet.

Rapport pour votre dossier de permis

Fiche archéologie de la parcellePDF daté : parcelle, zones archéologiques du PLU, règle applicable, sites voisins, taxe d'archéologie estimée, carte.19 €Voir ▶
Dossier permis
recommandé en zone
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Paiement après réception · Plusieurs parcelles

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