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Zones archéologiques à Arrens-Marsous
Le document d'urbanisme de Arrens-Marsous (Hautes-Pyrénées) reporte 7 zones archéologiques couvrant 40,2 ha, soit 0,4 % du territoire communal. Vérifiez si votre parcelle est concernée :
Zones reportées dans le document d'urbanisme
| Intitulé de la zone (tel que publié) | Nombre |
|---|---|
| 5 - Pouey Laün: chapelle et abords. Classée monument historique en 1954. | 1 |
| 3 - Arrens / Le village: Eglise St Pierre (15è-16è siècles), cimetière et abords. | 1 |
| 6 - Bassia : zone d'habitat pastoral ancien et rocher affutoir de Labas. | 1 |
| 7 - Labas Est : zone d'habitat pastoral ancien et rocher affutoir des Artigues. | 1 |
| 2 - Caubère et Saint Marti : Ruines de l'église Saint Martin et vestiges d'habitat ancien. | 1 |
| 1 - Marsous / Le Village : Eglise Saint Martin, d'origine romane et abords. | 1 |
| 4 - Batbère: Emplacement de l'ancienne chapele et hopital médiéval de Saint Vincent. | 1 |
Ce que cela change pour votre permis
Si votre terrain est dans une de ces zones, votre demande de permis de construire, d'aménager ou de démolir est transmise au préfet de région (Occitanie) — toutes les demandes, ou au-delà du seuil de surface fixé par l'arrêté de zonage. Le service régional de l'archéologie peut alors prescrire un diagnostic. Hors zone, seuls les grands projets lui sont transmis d'office (art. R523-4). Avant de déposer, vous pouvez demander au préfet si votre projet sera concerné : il répond sous deux mois (art. R523-12).
Taxe d'archéologie préventive pour une maison de 120 m² (résidence principale) : environ 250 € en 2026. Calculer pour votre projet.
Rapport pour votre dossier de permis
| Fiche archéologie de la parcelle | PDF daté : parcelle, zones archéologiques du PLU, règle applicable, sites voisins, taxe d'archéologie estimée, carte. | 19 € | Voir ▶ |
| Dossier permis recommandé en zone | + seuil de saisine de l'arrêté de votre commune, délais, coût et financement d'un diagnostic, contact du service régional, lettre de demande anticipée prête à signer. | 49 € | Voir ▶ |
| Étude documentaire préalable | + cartes anciennes, géologie, monuments et découvertes voisines : la probabilité d'une prescription, pour lotisseurs et aménageurs. | 149 € | Voir ▶ |
Paiement après réception · Plusieurs parcelles