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Zones archéologiques à Merlevenez
Le document d'urbanisme de Merlevenez (Morbihan) reporte 30 zones archéologiques couvrant 307 ha, soit 17,3 % du territoire communal. Vérifiez si votre parcelle est concernée :
Zones reportées dans le document d'urbanisme
| Intitulé de la zone (tel que publié) | Nombre |
|---|---|
| Zone de présomption de prescription archéologique numéro 5, arrêté ZPPA-2023-0048 du 2023-09-14 | 4 |
| Zone de présomption de prescription archéologique numéro 6, arrêté ZPPA-2023-0048 du 2023-09-14 | 3 |
| Zone de présomption de prescription archéologique numéro 4, arrêté ZPPA-2023-0048 du 2023-09-14 | 2 |
| Zone de présomption de prescription archéologique numéro 7, arrêté ZPPA-2023-0048 du 2023-09-14 | 2 |
| Zone de présomption de prescription archéologique numéro 8, arrêté ZPPA-2023-0048 du 2023-09-14 | 2 |
| Zone de présomption de prescription archéologique numéro 10, arrêté ZPPA-2023-0048 du 2023-09-14 | 2 |
| Zone de présomption de prescription archéologique numéro 11, arrêté ZPPA-2023-0048 du 2023-09-14 | 2 |
| Zone de présomption de prescription archéologique numéro 14, arrêté ZPPA-2023-0048 du 2023-09-14 | 2 |
Ce que cela change pour votre permis
Si votre terrain est dans une de ces zones, votre demande de permis de construire, d'aménager ou de démolir est transmise au préfet de région (Bretagne) — toutes les demandes, ou au-delà du seuil de surface fixé par l'arrêté de zonage. Le service régional de l'archéologie peut alors prescrire un diagnostic. Hors zone, seuls les grands projets lui sont transmis d'office (art. R523-4). Avant de déposer, vous pouvez demander au préfet si votre projet sera concerné : il répond sous deux mois (art. R523-12).
Taxe d'archéologie préventive pour une maison de 120 m² (résidence principale) : environ 250 € en 2026. Calculer pour votre projet.
Rapport pour votre dossier de permis
| Fiche archéologie de la parcelle | PDF daté : parcelle, zones archéologiques du PLU, règle applicable, sites voisins, taxe d'archéologie estimée, carte. | 19 € | Voir ▶ |
| Dossier permis recommandé en zone | + seuil de saisine de l'arrêté de votre commune, délais, coût et financement d'un diagnostic, contact du service régional, lettre de demande anticipée prête à signer. | 49 € | Voir ▶ |
| Étude documentaire préalable | + cartes anciennes, géologie, monuments et découvertes voisines : la probabilité d'une prescription, pour lotisseurs et aménageurs. | 149 € | Voir ▶ |
Paiement après réception · Plusieurs parcelles
Communes voisines
- Kervignac 2
- Plouhinec 49
- Riantec 11
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- Locmiquélic 3