Carte archéologiqueZones archéologiques des PLU · vérification par adresse et parcelle · taxe d'archéologie préventiveTaille du texte : AAA
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Zones archéologiques à Casteljaloux

Le document d'urbanisme de Casteljaloux (Lot-et-Garonne) reporte 7 zones archéologiques couvrant 57,0 ha, soit 1,9 % du territoire communal. Vérifiez si votre parcelle est concernée :

Zones reportées dans le document d'urbanisme

Intitulé de la zone (tel que publié)Nombre
Moleyres : église et cimetière, Moyen Age1
Ville de Casteljaloux : enceinte, château, prieuré, église, habitat, Moyen Age1
Fonpeyre : villa, Gallo-Romain, Haut Moyen Age1
saubois : église Saint-Gervais et cimetière, Moyen Age1
Gassac : église et cimetière, Moyen Age1
L'Eglise, Belloc : église et cimetière de Belloc, Moyen Age1
Larroque : château, origine médiévale1

Règlement et annexes du document d'urbanisme : document 47052.

Ce que cela change pour votre permis

Si votre terrain est dans une de ces zones, votre demande de permis de construire, d'aménager ou de démolir est transmise au préfet de région (Nouvelle-Aquitaine) — toutes les demandes, ou au-delà du seuil de surface fixé par l'arrêté de zonage. Le service régional de l'archéologie peut alors prescrire un diagnostic. Hors zone, seuls les grands projets lui sont transmis d'office (art. R523-4). Avant de déposer, vous pouvez demander au préfet si votre projet sera concerné : il répond sous deux mois (art. R523-12).

Taxe d'archéologie préventive pour une maison de 120 m² (résidence principale) : environ 250 € en 2026. Calculer pour votre projet.

Rapport pour votre dossier de permis

Fiche archéologie de la parcellePDF daté : parcelle, zones archéologiques du PLU, règle applicable, sites voisins, taxe d'archéologie estimée, carte.19 €Voir ▶
Dossier permis
recommandé en zone
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Étude documentaire préalable+ cartes anciennes, géologie, monuments et découvertes voisines : la probabilité d'une prescription, pour lotisseurs et aménageurs.149 €Voir ▶

Paiement après réception · Plusieurs parcelles

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