Service privé et indépendant. Ce site n'est pas celui du ministère de la Culture, d'une DRAC, de l'Inrap ni d'une commune. Dernière mise à jour : 22.11.2026.
Vous êtes ici : Accueil > Départements > Loire-Atlantique > Piriac-sur-Mer
Zones archéologiques à Piriac-sur-Mer
Le document d'urbanisme de Piriac-sur-Mer (Loire-Atlantique) reporte 15 zones archéologiques couvrant 1 196 ha, soit 98,9 % du territoire communal, et 26 sites ponctuels. Vérifiez si votre parcelle est concernée :
Zones reportées dans le document d'urbanisme
| Intitulé de la zone (tel que publié) | Nombre |
|---|---|
| entités archéo - zone de saisine (décret 2004 - 490) du 08.11.2011 seuil 100m² | 18 |
| Zone de présomption archéologique | 15 |
| entités archéo - zone de saisine (décret 2004 - 490) du 08.11.2011 seuil 3000m² | 6 |
| Entités archéo - pas de zone de saisine | 1 |
| entités archéo - zone de saisine (décret 2004 - 490) du 08.11.2011 seuil 10000m² | 1 |
Règlement et annexes du document d'urbanisme : document 44125.
Ce que cela change pour votre permis
Si votre terrain est dans une de ces zones, votre demande de permis de construire, d'aménager ou de démolir est transmise au préfet de région (Pays de la Loire) — toutes les demandes, ou au-delà du seuil de surface fixé par l'arrêté de zonage. Le service régional de l'archéologie peut alors prescrire un diagnostic. Hors zone, seuls les grands projets lui sont transmis d'office (art. R523-4). Avant de déposer, vous pouvez demander au préfet si votre projet sera concerné : il répond sous deux mois (art. R523-12).
Taxe d'archéologie préventive pour une maison de 120 m² (résidence principale) : environ 250 € en 2026. Calculer pour votre projet.
Rapport pour votre dossier de permis
| Fiche archéologie de la parcelle | PDF daté : parcelle, zones archéologiques du PLU, règle applicable, sites voisins, taxe d'archéologie estimée, carte. | 19 € | Voir ▶ |
| Dossier permis recommandé en zone | + seuil de saisine de l'arrêté de votre commune, délais, coût et financement d'un diagnostic, contact du service régional, lettre de demande anticipée prête à signer. | 49 € | Voir ▶ |
| Étude documentaire préalable | + cartes anciennes, géologie, monuments et découvertes voisines : la probabilité d'une prescription, pour lotisseurs et aménageurs. | 149 € | Voir ▶ |
Paiement après réception · Plusieurs parcelles
Communes voisines
- La Turballe 23
- Mesquer 15
- Le Croisic 13
- Saint-Molf 11
- Batz-sur-Mer 7
- Guérande 200
- Assérac 6
- Le Pouliguen 3