Carte archéologiqueZones archéologiques des PLU · vérification par adresse et parcelle · taxe d'archéologie préventiveTaille du texte : AAA
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Zones archéologiques à La Baule-Escoublac

Le document d'urbanisme de La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique) reporte 51 zones archéologiques couvrant 2 617 ha, soit 99,4 % du territoire communal. Vérifiez si votre parcelle est concernée :

Zones reportées dans le document d'urbanisme

Intitulé de la zone (tel que publié)Nombre
zone de sensibilité archéologique - 300012
Zone de présomption archéologique11
Zone de présomption de prescription archéologique5
La Ville Poupard4
L'épine2
zone de sensibilité archéologique - 1002
La métairie de villeneuve2
zone de sensibilité archéologique - 100002

Règlement et annexes du document d'urbanisme : document 44055.

Ce que cela change pour votre permis

Si votre terrain est dans une de ces zones, votre demande de permis de construire, d'aménager ou de démolir est transmise au préfet de région (Pays de la Loire) — toutes les demandes, ou au-delà du seuil de surface fixé par l'arrêté de zonage. Le service régional de l'archéologie peut alors prescrire un diagnostic. Hors zone, seuls les grands projets lui sont transmis d'office (art. R523-4). Avant de déposer, vous pouvez demander au préfet si votre projet sera concerné : il répond sous deux mois (art. R523-12).

Taxe d'archéologie préventive pour une maison de 120 m² (résidence principale) : environ 250 € en 2026. Calculer pour votre projet.

Rapport pour votre dossier de permis

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Dossier permis
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