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Zones archéologiques à Usson-en-Forez
Le document d'urbanisme de Usson-en-Forez (Loire) reporte 5 zones archéologiques couvrant 20,3 ha, soit 0,4 % du territoire communal, et 19 sites ponctuels. Vérifiez si votre parcelle est concernée :
Zones reportées dans le document d'urbanisme
| Intitulé de la zone (tel que publié) | Nombre |
|---|---|
| Site archéologique 42 318 0002 : Grange Neuve / borne milliaire / Bas-Empire | 1 |
| Site archéologique 42 318 0022 : ZAC des Quarchons / nécropole / Haut-Empire | 1 |
| Site archéologique 42 318 0001 : Grange Neuve / Haut-Empire / monnaies | 1 |
| Site archéologique 42 318 0003 : Grange Neuve / Gallo-romain ? / statue | 1 |
| Site archéologique 42 318 0020 : Grange Neuve / agglomération secondaire / Haut-Empire | 1 |
| Site archéologique 42 318 0009 : Dans le bourg, sur la route d'Apinac / Gallo-romain / bâtiment, puits | 1 |
| Site archéologique 42 318 0004 : Dans les murs d'une cour de château / Epoque indéterminée / statue | 1 |
| Site archéologique 42 318 0007 : Près du couvent de N-D Chambriac / borne milliaire / Gallo-romain | 1 |
Règlement et annexes du document d'urbanisme : document 42318.
Ce que cela change pour votre permis
Si votre terrain est dans une de ces zones, votre demande de permis de construire, d'aménager ou de démolir est transmise au préfet de région (Auvergne-Rhône-Alpes) — toutes les demandes, ou au-delà du seuil de surface fixé par l'arrêté de zonage. Le service régional de l'archéologie peut alors prescrire un diagnostic. Hors zone, seuls les grands projets lui sont transmis d'office (art. R523-4). Avant de déposer, vous pouvez demander au préfet si votre projet sera concerné : il répond sous deux mois (art. R523-12).
Taxe d'archéologie préventive pour une maison de 120 m² (résidence principale) : environ 250 € en 2026. Calculer pour votre projet.
Rapport pour votre dossier de permis
| Fiche archéologie de la parcelle | PDF daté : parcelle, zones archéologiques du PLU, règle applicable, sites voisins, taxe d'archéologie estimée, carte. | 19 € | Voir ▶ |
| Dossier permis recommandé en zone | + seuil de saisine de l'arrêté de votre commune, délais, coût et financement d'un diagnostic, contact du service régional, lettre de demande anticipée prête à signer. | 49 € | Voir ▶ |
| Étude documentaire préalable | + cartes anciennes, géologie, monuments et découvertes voisines : la probabilité d'une prescription, pour lotisseurs et aménageurs. | 149 € | Voir ▶ |
Paiement après réception · Plusieurs parcelles