Carte archéologiqueZones archéologiques des PLU · vérification par adresse et parcelle · taxe d'archéologie préventiveTaille du texte : AAA
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Zones archéologiques à Usson-en-Forez

Le document d'urbanisme de Usson-en-Forez (Loire) reporte 5 zones archéologiques couvrant 20,3 ha, soit 0,4 % du territoire communal, et 19 sites ponctuels. Vérifiez si votre parcelle est concernée :

Zones reportées dans le document d'urbanisme

Intitulé de la zone (tel que publié)Nombre
Site archéologique 42 318 0002 : Grange Neuve / borne milliaire / Bas-Empire1
Site archéologique 42 318 0022 : ZAC des Quarchons / nécropole / Haut-Empire1
Site archéologique 42 318 0001 : Grange Neuve / Haut-Empire / monnaies1
Site archéologique 42 318 0003 : Grange Neuve / Gallo-romain ? / statue1
Site archéologique 42 318 0020 : Grange Neuve / agglomération secondaire / Haut-Empire1
Site archéologique 42 318 0009 : Dans le bourg, sur la route d'Apinac / Gallo-romain / bâtiment, puits1
Site archéologique 42 318 0004 : Dans les murs d'une cour de château / Epoque indéterminée / statue1
Site archéologique 42 318 0007 : Près du couvent de N-D Chambriac / borne milliaire / Gallo-romain1

Règlement et annexes du document d'urbanisme : document 42318.

Ce que cela change pour votre permis

Si votre terrain est dans une de ces zones, votre demande de permis de construire, d'aménager ou de démolir est transmise au préfet de région (Auvergne-Rhône-Alpes) — toutes les demandes, ou au-delà du seuil de surface fixé par l'arrêté de zonage. Le service régional de l'archéologie peut alors prescrire un diagnostic. Hors zone, seuls les grands projets lui sont transmis d'office (art. R523-4). Avant de déposer, vous pouvez demander au préfet si votre projet sera concerné : il répond sous deux mois (art. R523-12).

Taxe d'archéologie préventive pour une maison de 120 m² (résidence principale) : environ 250 € en 2026. Calculer pour votre projet.

Rapport pour votre dossier de permis

Fiche archéologie de la parcellePDF daté : parcelle, zones archéologiques du PLU, règle applicable, sites voisins, taxe d'archéologie estimée, carte.19 €Voir ▶
Dossier permis
recommandé en zone
+ seuil de saisine de l'arrêté de votre commune, délais, coût et financement d'un diagnostic, contact du service régional, lettre de demande anticipée prête à signer.49 €Voir ▶
Étude documentaire préalable+ cartes anciennes, géologie, monuments et découvertes voisines : la probabilité d'une prescription, pour lotisseurs et aménageurs.149 €Voir ▶

Paiement après réception · Plusieurs parcelles

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