Carte archéologiqueZones archéologiques des PLU · vérification par adresse et parcelle · taxe d'archéologie préventiveTaille du texte : AAA
Impression d'une page web — ce n'est pas un rapport. carte-archeologique.pages.dev/ · 22.11.2026. Rapport PDF daté pour votre dossier de permis : carte-archeologique.pages.dev/rapport/ — dès 19 €.

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Mon terrain est-il en zone archéologique ?

Saisissez l'adresse : nous cherchons la parcelle cadastrale, les zones archéologiques reportées dans le document d'urbanisme de la commune et les sites archéologiques voisins, et nous estimons la taxe d'archéologie préventive de votre projet. Réponse immédiate, avec la règle.

Rapport pour votre dossier de permis

Fiche archéologie de la parcellePDF daté : parcelle, zones archéologiques du PLU, règle applicable, sites voisins, taxe d'archéologie estimée, carte.19 €Voir ▶
Dossier permis
recommandé en zone
+ seuil de saisine de l'arrêté de votre commune, délais, coût et financement d'un diagnostic, contact du service régional, lettre de demande anticipée prête à signer.49 €Voir ▶
Étude documentaire préalable+ cartes anciennes, géologie, monuments et découvertes voisines : la probabilité d'une prescription, pour lotisseurs et aménageurs.149 €Voir ▶

Paiement après réception · Plusieurs parcelles

40 717zones archéologiques dans les documents d'urbanisme
3 124communes couvertes
910 009 hade zones

La règle en bref

Où est le terrain ?Ce qui se passe pour votre permis
Dans une zone de présomption de prescription archéologiqueLe dossier est transmis au préfet de région — tous les dossiers, ou au-delà du seuil de surface fixé par l'arrêté. Il peut prescrire un diagnostic.
Hors zoneTransmis seulement s'il s'agit d'une ZAC ou d'un lotissement de plus de 3 ha, d'un aménagement soumis à étude d'impact, de certains affouillements ou de travaux sur un monument historique classé.
Partout, si les travaux touchent le sous-solTaxe d'archéologie préventive : 0,40 % de la valeur forfaitaire.

Tout sur les zones de présomption · Communes par département

Questions fréquentes

Comment savoir si mon terrain est en zone archéologique ?

Saisissez l'adresse ci-dessus : nous cherchons la parcelle et les zones archéologiques reportées dans le document d'urbanisme de la commune. Si la commune n'a pas reporté ses zones, il faut consulter l'arrêté du préfet de région (DRAC).

Une zone de présomption de prescription archéologique empêche-t-elle de construire ?

Non. Ce n'est pas une servitude : elle signifie que le dossier de permis est transmis au service régional de l'archéologie, qui peut prescrire un diagnostic avant les travaux.

Qui paie le diagnostic archéologique ?

Le diagnostic est financé par la taxe d'archéologie préventive payée par tous les projets qui touchent le sous-sol. Une fouille, si elle est prescrite ensuite, est à la charge de l'aménageur, avec des aides possibles.

Combien coûte la taxe d'archéologie préventive ?

0,40 % de la valeur forfaitaire : 892 €/m² en 2026 (1 011 € en Île-de-France), avec un abattement de 50 % sur les 100 premiers m² d'une résidence principale. Pour une maison de 120 m², environ 250 €.