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Zones archéologiques à Vieux-Vy-sur-Couesnon
Le document d'urbanisme de Vieux-Vy-sur-Couesnon (Ille-et-Vilaine) reporte 13 zones archéologiques couvrant 220 ha, soit 10,3 % du territoire communal. Vérifiez si votre parcelle est concernée :
Zones reportées dans le document d'urbanisme
| Intitulé de la zone (tel que publié) | Nombre |
|---|---|
| ZPPA-2017-0062 du 2017-03-23,zone 7 | 1 |
| ZPPA-2017-0062 du 2017-03-23,zone 2 | 1 |
| ZPPA-2017-0062 du 2017-03-23,zone 12 | 1 |
| ZPPA-2017-0062 du 2017-03-23,zone 3 | 1 |
| ZPPA-2017-0062 du 2017-03-23,zone 11 | 1 |
| ZPPA-2017-0062 du 2017-03-23,zone 10 | 1 |
| ZPPA-2017-0062 du 2017-03-23,zone 13 | 1 |
| ZPPA-2017-0062 du 2017-03-23,zone 4 | 1 |
Règlement et annexes du document d'urbanisme : document 243500667.
Ce que cela change pour votre permis
Si votre terrain est dans une de ces zones, votre demande de permis de construire, d'aménager ou de démolir est transmise au préfet de région (Bretagne) — toutes les demandes, ou au-delà du seuil de surface fixé par l'arrêté de zonage. Le service régional de l'archéologie peut alors prescrire un diagnostic. Hors zone, seuls les grands projets lui sont transmis d'office (art. R523-4). Avant de déposer, vous pouvez demander au préfet si votre projet sera concerné : il répond sous deux mois (art. R523-12).
Taxe d'archéologie préventive pour une maison de 120 m² (résidence principale) : environ 250 € en 2026. Calculer pour votre projet.
Rapport pour votre dossier de permis
| Fiche archéologie de la parcelle | PDF daté : parcelle, zones archéologiques du PLU, règle applicable, sites voisins, taxe d'archéologie estimée, carte. | 19 € | Voir ▶ |
| Dossier permis recommandé en zone | + seuil de saisine de l'arrêté de votre commune, délais, coût et financement d'un diagnostic, contact du service régional, lettre de demande anticipée prête à signer. | 49 € | Voir ▶ |
| Étude documentaire préalable | + cartes anciennes, géologie, monuments et découvertes voisines : la probabilité d'une prescription, pour lotisseurs et aménageurs. | 149 € | Voir ▶ |
Paiement après réception · Plusieurs parcelles