Service privé et indépendant. Ce site n'est pas celui du ministère de la Culture, d'une DRAC, de l'Inrap ni d'une commune. Dernière mise à jour : 22.11.2026.
Mon terrain est-il en zone archéologique ?
Saisissez l'adresse : nous cherchons la parcelle cadastrale, les zones archéologiques reportées dans le document d'urbanisme de la commune et les sites archéologiques voisins, et nous estimons la taxe d'archéologie préventive de votre projet. Réponse immédiate, avec la règle.
Rapport pour votre dossier de permis
| Fiche archéologie de la parcelle | PDF daté : parcelle, zones archéologiques du PLU, règle applicable, sites voisins, taxe d'archéologie estimée, carte. | 19 € | Voir ▶ |
| Dossier permis recommandé en zone | + seuil de saisine de l'arrêté de votre commune, délais, coût et financement d'un diagnostic, contact du service régional, lettre de demande anticipée prête à signer. | 49 € | Voir ▶ |
| Étude documentaire préalable | + cartes anciennes, géologie, monuments et découvertes voisines : la probabilité d'une prescription, pour lotisseurs et aménageurs. | 149 € | Voir ▶ |
Paiement après réception · Plusieurs parcelles
La règle en bref
| Où est le terrain ? | Ce qui se passe pour votre permis |
|---|---|
| Dans une zone de présomption de prescription archéologique | Le dossier est transmis au préfet de région — tous les dossiers, ou au-delà du seuil de surface fixé par l'arrêté. Il peut prescrire un diagnostic. |
| Hors zone | Transmis seulement s'il s'agit d'une ZAC ou d'un lotissement de plus de 3 ha, d'un aménagement soumis à étude d'impact, de certains affouillements ou de travaux sur un monument historique classé. |
| Partout, si les travaux touchent le sous-sol | Taxe d'archéologie préventive : 0,40 % de la valeur forfaitaire. |
Tout sur les zones de présomption · Communes par département
Questions fréquentes
Comment savoir si mon terrain est en zone archéologique ?
Saisissez l'adresse ci-dessus : nous cherchons la parcelle et les zones archéologiques reportées dans le document d'urbanisme de la commune. Si la commune n'a pas reporté ses zones, il faut consulter l'arrêté du préfet de région (DRAC).
Une zone de présomption de prescription archéologique empêche-t-elle de construire ?
Non. Ce n'est pas une servitude : elle signifie que le dossier de permis est transmis au service régional de l'archéologie, qui peut prescrire un diagnostic avant les travaux.
Qui paie le diagnostic archéologique ?
Le diagnostic est financé par la taxe d'archéologie préventive payée par tous les projets qui touchent le sous-sol. Une fouille, si elle est prescrite ensuite, est à la charge de l'aménageur, avec des aides possibles.
Combien coûte la taxe d'archéologie préventive ?
0,40 % de la valeur forfaitaire : 892 €/m² en 2026 (1 011 € en Île-de-France), avec un abattement de 50 % sur les 100 premiers m² d'une résidence principale. Pour une maison de 120 m², environ 250 €.