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Zones archéologiques à Sauvian
Le document d'urbanisme de Sauvian (Hérault) reporte 10 zones archéologiques couvrant 147 ha, soit 11,3 % du territoire communal, et 10 sites ponctuels. Vérifiez si votre parcelle est concernée :
Zones reportées dans le document d'urbanisme
| Intitulé de la zone (tel que publié) | Nombre |
|---|---|
| Site archeologique zone 1 : Le Pigeonnier, occupation romaine | 1 |
| Site archeologique zone 10 : cette zone, situee à l'Ouest du village possede un fort potentiel archeologique | 1 |
| Site archeologique zone 5 : Vignes Vieilles, etablissement rural gallo-romain | 1 |
| Site archeologique zone 6 : villa romaine du Haut-Empire de la Borne Milliaire | 1 |
| Site archeologique zone 2 : cinq sites archeologiques sont implantes sur cette zone ... | 1 |
| Site archeologique zone 9 : trois sites archeologiques antiques sur cette zone, exploitation agricole de Be-Cres, habitat et cimetiere a incinerations du Haut-E | 1 |
| Site archeologique zone 3 : Le Thou, grande exploitation agricole datee du Haut-Empire romain | 1 |
| Site archeologique zone 4 : villa gallo-romaine Le Jardinier occupee durant toute l'antiquite | 1 |
Règlement et annexes du document d'urbanisme : document 34298.
Ce que cela change pour votre permis
Si votre terrain est dans une de ces zones, votre demande de permis de construire, d'aménager ou de démolir est transmise au préfet de région (Occitanie) — toutes les demandes, ou au-delà du seuil de surface fixé par l'arrêté de zonage. Le service régional de l'archéologie peut alors prescrire un diagnostic. Hors zone, seuls les grands projets lui sont transmis d'office (art. R523-4). Avant de déposer, vous pouvez demander au préfet si votre projet sera concerné : il répond sous deux mois (art. R523-12).
Taxe d'archéologie préventive pour une maison de 120 m² (résidence principale) : environ 250 € en 2026. Calculer pour votre projet.
Rapport pour votre dossier de permis
| Fiche archéologie de la parcelle | PDF daté : parcelle, zones archéologiques du PLU, règle applicable, sites voisins, taxe d'archéologie estimée, carte. | 19 € | Voir ▶ |
| Dossier permis recommandé en zone | + seuil de saisine de l'arrêté de votre commune, délais, coût et financement d'un diagnostic, contact du service régional, lettre de demande anticipée prête à signer. | 49 € | Voir ▶ |
| Étude documentaire préalable | + cartes anciennes, géologie, monuments et découvertes voisines : la probabilité d'une prescription, pour lotisseurs et aménageurs. | 149 € | Voir ▶ |
Paiement après réception · Plusieurs parcelles