Carte archéologiqueZones archéologiques des PLU · vérification par adresse et parcelle · taxe d'archéologie préventiveTaille du texte : AAA
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Zones archéologiques à Ézy-sur-Eure

Le document d'urbanisme de Ézy-sur-Eure (Eure) reporte 2 zones archéologiques couvrant 13,0 ha, soit 1,5 % du territoire communal, et 8 sites ponctuels. Vérifiez si votre parcelle est concernée :

Zones reportées dans le document d'urbanisme

Intitulé de la zone (tel que publié)Nombre
Cimetière / Haut Moyen-Age / Découverte fortuite 19691
Traces circulaires / Epoque indétermnée / Prospection aérienne 19811
Prieuré Saint-Germain-de-la-Truite / Moyen-Age / partiellemrnt conservé1
La Butte d'Ezy: motte castrale / Moyen-Age / conservée1
Huberville: enclos / Epoque indéterminée / Prospection aérienne 19931
Sablière d'Ezy: mobilier / Néolithique à Gallo-romain / Sondage 19691
Mare d'Huberville: occupation / Gallo-romaine / signalée en 19211
Eglise Saint-André / Moyen-Age / détruite en 19391

Ce que cela change pour votre permis

Si votre terrain est dans une de ces zones, votre demande de permis de construire, d'aménager ou de démolir est transmise au préfet de région (Normandie) — toutes les demandes, ou au-delà du seuil de surface fixé par l'arrêté de zonage. Le service régional de l'archéologie peut alors prescrire un diagnostic. Hors zone, seuls les grands projets lui sont transmis d'office (art. R523-4). Avant de déposer, vous pouvez demander au préfet si votre projet sera concerné : il répond sous deux mois (art. R523-12).

Taxe d'archéologie préventive pour une maison de 120 m² (résidence principale) : environ 250 € en 2026. Calculer pour votre projet.

Rapport pour votre dossier de permis

Fiche archéologie de la parcellePDF daté : parcelle, zones archéologiques du PLU, règle applicable, sites voisins, taxe d'archéologie estimée, carte.19 €Voir ▶
Dossier permis
recommandé en zone
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Étude documentaire préalable+ cartes anciennes, géologie, monuments et découvertes voisines : la probabilité d'une prescription, pour lotisseurs et aménageurs.149 €Voir ▶

Paiement après réception · Plusieurs parcelles

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