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Zones archéologiques à Fénay
Le document d'urbanisme de Fénay (Côte-d'Or) reporte 17 zones archéologiques couvrant 1 032 ha, soit 99,2 % du territoire communal. Vérifiez si votre parcelle est concernée :
Zones reportées dans le document d'urbanisme
| Intitulé de la zone (tel que publié) | Nombre |
|---|---|
| Archéologie : Site 005 « La Petite Fin » | 1 |
| Archéologie : Site 006 « Pièce de la Croix » | 1 |
| Archéologie : Site 009 « La Petite Tuilerie » | 1 |
| Archéologie : Site 015 « Domois » | 1 |
| Archeologie : Site 003 « Marais de Sansfond » | 1 |
| Archéologie : Site 016 « Bourg » | 1 |
| Archeologie : Site 004 « Chevigny » | 1 |
| Archéologie : Site 007 « La Pièce Mère » | 1 |
Règlement et annexes du document d'urbanisme : document 242100410.
Ce que cela change pour votre permis
Si votre terrain est dans une de ces zones, votre demande de permis de construire, d'aménager ou de démolir est transmise au préfet de région (Bourgogne-Franche-Comté) — toutes les demandes, ou au-delà du seuil de surface fixé par l'arrêté de zonage. Le service régional de l'archéologie peut alors prescrire un diagnostic. Hors zone, seuls les grands projets lui sont transmis d'office (art. R523-4). Avant de déposer, vous pouvez demander au préfet si votre projet sera concerné : il répond sous deux mois (art. R523-12).
Taxe d'archéologie préventive pour une maison de 120 m² (résidence principale) : environ 250 € en 2026. Calculer pour votre projet.
Rapport pour votre dossier de permis
| Fiche archéologie de la parcelle | PDF daté : parcelle, zones archéologiques du PLU, règle applicable, sites voisins, taxe d'archéologie estimée, carte. | 19 € | Voir ▶ |
| Dossier permis recommandé en zone | + seuil de saisine de l'arrêté de votre commune, délais, coût et financement d'un diagnostic, contact du service régional, lettre de demande anticipée prête à signer. | 49 € | Voir ▶ |
| Étude documentaire préalable | + cartes anciennes, géologie, monuments et découvertes voisines : la probabilité d'une prescription, pour lotisseurs et aménageurs. | 149 € | Voir ▶ |
Paiement après réception · Plusieurs parcelles